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Deux ministres se mêlent de la justice administrative marocaine

Sous le titre « Les libertés et les droits fondamentaux dans les applications de la justice administrative marocaine », Mohamed El Aaraj, ministre de la Communication et de la Culture, s’implique dans le domaine de la réflexion sur le droit et les obligations des citoyens face à l’administration.


Le livre, édité par la Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement (REMALD) dans la collection « Manuels et travaux universitaires »,  est préfacé par Mohamed Aujjar, ministre de la Justice et des Libertés. Outre son aspect vulgarisateur, au service du citoyen, l’ouvrage présente pas moins de vingt six décisions de justice afférentes à diverses affaires avec les attendus des juridictions concernées. Et sans vouloir entrer dans les complexités juridiques, qui réclament savoir et expertise Mohamed Aujjar et Mohamed El Aaraj rappellent, au-delà de la philosophie du droit, les acquis garantis par la nouvelle constitution en matière des libertés et surtout, des droits de l’homme, qui englobent la liberté comme partie intégrante de ce droit. Surtout que le Maroc est signataire des conventions internationales à propos des droits de l’homme et s’engage à les respecter. Tout autant que les droits de la femme, de la liberté d’expression, la liberté de circuler d’aller et de venir,  sans crainte d’aucun abus et d’autres prérogatives citoyennes. Pourvu que cela se déroule dans la limite des devoirs et des obligations opposables aux citoyens, dans un État de droit. Tout autant qu’à l’administration, susceptible de recours devant la justice, car seul le juge, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, est -seul- susceptible de trancher en toute affaire litigieuse entre l’administration et le citoyen.

Les attendus retenus, qui font jurisprudence, peuvent servir de références et de leçons pour tout citoyen, lésé ou non, suite à une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir ou erreur administrative ou autre dysfonctionnement institutionnel. Ou tout simplement et c’est là le grand apport de ce livre et son vœu le plus cher, énoncé et par le préfacier et par l’auteur du livre : la formation et l’éducation du citoyen à la démocratie. Car personne n’est censé ignorer la loi, surtout quand il en est la victime, sans le savoir !

On retiendra, enfin, l’attachement de nos enseignants-chercheurs et des gouvernants à la légalité, dans un champ social, longtemps dominé par la seule légitimité. C’était avant la constitution de 2011, dont chaque citoyen devrait faire son livre de chevet et qui sert de référence majeure à l’auteur prolifique en matière de littérature juridique !

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