Société

Archives du Maroc : un établissement public en réanimation

Le vendredi 09 juin 2017 est une journée internationale des archives. Qu’allons-nous présenter, en tant que Marocains, dans un domaine où notre mémoire continue d’être en danger ? C’est l’occasion d’échanger les expériences internationales et de s’inspirer des meilleures pratiques. C’est aussi le moment de faire le point et de s’interroger sur l’état lamentable de notre mémoire collective, longtemps malmenée, voire piétinée. Car, ce n’est qu’après plus de 50 ans après l’indépendance qu’une loi a été adoptée, en 2007, pour mettre fin à un vide juridique. Et depuis 10 ans, à part l’adoption d’un décret, en 2015, la question des archives publiques au Maroc demeure dans une situation dramatique. Il suffit de faire une petite tournée dans les couloirs des administrations publiques, d’ouvrir les placards, de descendre dans les sous-sols…, pour se rendre compte concrètement de cette situation qui demeure catastrophique. Pourtant, la loi organique du 17 juillet 2012 a classé Archives du Maroc (ADM) parmi les établissements publics stratégiques. Le directeur de cet établissement est nommé par Dahir. Malgré cette reconnaissance (sur le papier), ADM est composé d’à peine 40 agents, en plus du directeur. En 2014, les ressources financières d’ADM ont atteint 18,5 millions de DH, mais les dépenses ont enregistré un montant d’à peine 9,9 millions de DH, soit un solde de trésorerie de 8,6 millions de DH.


Mais le vrai problème ne réside pas dans la disponibilité ou le manque de ressources. Dans son rapport établi en 2016, la Cour des Comptes constate des résultats très faibles. Aucun diagnostic de l’état des archives publiques nationales n’a été fait. D’où l’absence de vision stratégique et l’absence de plan d’action, avec des objectifs bien définis, à décliner concrètement. A l’origine, la faible prise de conscience du rôle stratégique des archives publiques dans le devenir collectif et le renforcement du sentiment national. Une dimension bien soulignée dans le rapport de l’Instance Équité et Réconciliation.

À ce jour, ADM s’est contentée de la prise en charge du « Fonds d’archives définitives » géré auparavant par la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Sa mission fondamentale, voire sa raison d’être, qui est la collecte et la constitution des archives publiques définitives, n’est guère assurée.
La loi elle-même, adoptée en 2007, ne prévoit guère d’infraction en cas de refus ou de retard de dépôt des archives publiques définitives par les organismes publics sources. Quant à la question du rapatriement des sources archivistiques du Maroc se trouvant à l’étranger, c’est le dernier souci des responsables actuels d’ADM. La « mission curative » devant permettre la restauration des archives et leur conditionnement selon des normes scientifiques n’a guère été entamée. Idem pour la conservation électronique des archives. Les évènements/rencontres (au total 11, depuis 2007) ont tous été organisés à Rabat. Aussi, la mission dite de normalisation des pratiques archivistiques est en veille. La recherche scientifique dans ce domaine ? N’en rêvons pas.

Pourtant, les ressources humaines spécialisées dans la science archivistique et dans la gestion documentaire matérielle et immatérielle ne manquent pas. L’École des Sciences de l’Information forme chaque année une promotion d’experts dont la plupart se retrouvent au chômage ou bien sont recrutés dans des postes n’ayant rien à voir avec leur profil.

Face à cette situation, la Cour des Comptes a fait des recommandations, en 2016. Les plus importantes ont trait au mode de gouvernance de cet établissement qui doit commencer par se doter d’une vision stratégique à décliner en programmes et en plans d’actions, avec la mise en place de mécanismes d’évaluation en vue de rendre compte des réalisations.

La création de structures régionales est aussi une étape nécessaire à inscrire dans le cadre de la gestion déconcentrée des archives, en vue d’impliquer les collectivités territoriales. Et pour lui donner plus de poids et de force, ne serait-ce qu’au début, ADM devrait être rattachée à la primature.
L’exercice effectif du droit d’accès à l’information, consacré par la constitution de 2011, exige une gestion moderne et transparente des archives.


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