Archive de l'auteur

Abdelhafid Chentouf

Flash-ecoFoncier

Pour sécuriser la propriété foncière, de nombreuses mesures ont été prises depuis janvier 2017. Leur efficacité demeure toutefois limitée face à la complexité de la problématique du foncier que seule une profonde réforme est en mesure de solutionner définitivement. Comme on l’a déjà dit dans un article précédent, le phénomène

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Climat des affairesFlash-eco

Le rapport de la Commission d’information parlementaire sur les prix des hydrocarbures soulève une question de fond : celle de savoir s’il y a eu ou non entente entre les opérateurs. En se référant à la rencontre tenue avec le président du Conseil de la concurrence, les membres de la

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BanquesFlash-eco

Dans le but de développer la médiation dans le secteur bancaire, la loi bancaire de 2014 impose aux établissements de crédit (banques et sociétés de financement) d’adhérer à un «dispositif de médiation visant le règlement à l’amiable des litiges qui les opposent à leurs clients». C’est dans le cadre de

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Flash-ecoSociété

Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d’ester en justice. Aux termes de l’article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans

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Flash-ecoJustice

Auparavant placée sous l’autorité d’un ministre, la justice se trouve sous la Constitution de 2011, chapeautée par trois personnalités. Deux parmi elles, relèvent du pouvoir judiciaire érigé depuis 2011 en pouvoir indépendant. Il s’agit du président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du président du Parquet. La troisième n’est

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FinancementFlash-eco

Comme il a été annoncé dans la note de présentation du projet de Loi de finances pour l’année 2017, le ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en ligne à travers le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi relative au Crowdfunding. Le crowdfunding (financement

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Climat des affairesFlash-eco

Dans le but de faciliter la vie des entrepreneurs, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion du 22  février, un projet de loi qui a pour objet la mise en place d’un dispositif relatif à la domiciliation des entreprises. L’absence d’un tel cadre juridique a été depuis longtemps un

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Flash-ecoJustice

Le Congrès international sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a ouvert ses travaux ce lundi à Marrakech sous le thème « Indépendance de la justice : entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice ». L’organisation de cette rencontre intervient en commémoration du premier anniversaire

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