Economie

Contrefaçon : l’Etat perd un milliard de DH chaque année

Le marché de la contrefaçon est estimé entre 6 et 12 milliards de dirhams. Plusieurs recommandations sont émises pour atténuer le phénomène.



L
es résultats de l’étude sur les incidences économiques de la contrefaçon au Maroc viennent officiellement de tomber, bien qu’ils aient été déjà disponibles en fin d’année  dernière. Fin 2011, le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac)* avait commandité  cette analyse sur le terrain au niveau des villes de Casablanca, Tanger, Tétouan, Nador et Agadir. Résultats : la contrefaçon est estimée entre 6 et 12 milliards de dirhams, et  représente entre 0,7 à 1,3% du PIB. Tout comme la contrebande, estimée quant à elle à près  de 16 milliards de dirhams, les secteurs les plus touchés sont le textile, le cuir, l’électrique, les pièces de rechange et les produits cosmétiques. Selon  les rédacteurs de l’étude, le manque à gagner pour l’Etat, représenté par une perte fiscale, est estimé à un milliard de dirhams annuellement.

 Et ce sont 30.000 emplois « détruits » ou informels. « Les analyses de terrain au niveau des villes visitées ont permis de  mettre en évidence cinquante places de commerce reconnues pour la présence de produits contrefaits. Ces points noirs sont caractérisés comme zones  d’approvisionnement, de stockage et de distribution en gros et détail de produits contrefaits », peut-on lire dans la note de  synthèse de cette étude. En d’autres termes, cela voudrait dire que les autorités ont aujourd’hui une idée bien précise des lieux et peuvent donc  agir en conséquence, si elles le désiraient du moins, pour réaliser des descentes, saisir ces marchandises et incriminer  les coupables. Mais iront-elles jusqu’au bout ? La question reste posée surtout lorsqu’on sait par exemple qu’en 2011, sur les 432 demandes de suspension  de la libre circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites auprès de l’administration des Douanes, 73  seulement ont été éxécutées. «Des efforts sont à entreprendre pour améliorer l’efficacité de ce recours », notent les experts.  

Ajouter à cela que les affaires portées devant la justice ne  sont pas encore légion. Entre 2008 et 2011, ce sont 595 affaires de contrefaçon qui ont  été jugées dans les tribunaux de commerce des régions de Casablanca, Oujda, Tanger et Agadir dont 162 dans le secteur du textile, 70 dans  l’hygiène et les cosmétiques et 68 dans l’agroalimentaire. Pour atténuer ce phénomène, une série de mesures sont recommandées.

Selon l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), il est question, entre autres, de mettre en place un observatoire de la contrefaçon, de créer une base de données centrales, de renforcer les outils de protection (destruction anticipée des  produits saisis), d’aggraver les peines en cas de récidive, de mieux organiser les réseaux de distribution… Il sera important aussi que les efforts  des organismes chargés de la protection et du respect des droits de la propriété industrielle (OMPIC, Douane, Justice, Police, Répression  des fraudes . . .) et le secteur privé (Entreprises titulaires de grandes marques, associations professionnelles, commerçants, consommateurs…) conjuguent leurs efforts pour lutter efficacement contre la contrefaçon.■


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1 Commentaire

  1. 29 novembre 2017 à 6 h 14 min — Répondre

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