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Fiscalité

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Les entreprises qui rencontrent des difficultés momentanées les empêchant de poursuivre leur activité peuvent bénéficier du nouveau dispositif fiscal de facilitation introduit par la loi de finances pour l’année 2018 leur permettant d’effectuer une cessation temporaire d’activité. La Direction Générale des Impôts (DGI) précise que ce dispositif s’applique aux entreprises

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Par décision prise par le ministre de l’Économie et des Finances, le 20 février 2018, les délais de dépôt et de paiement de l’impôt par voie de procédé électronique de certaines déclarations en matière d’IR, ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2018. Il s’agit des « contribuables particuliers », appelés

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Cette année a été marquée par plusieurs changements intervenus au niveau des déclarations fiscales, induisant à de nouvelles versions des cahiers de charges des fichiers à télétransmettre à l’administration fiscale. Certains changements permettent d’adapter les déclarations aux nouveaux textes législatifs, comme c’est le cas pour la TVA, pour le personnel

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Cette politique s'articule autour de 4 axes.
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a fixé les grandes lignes de sa politique de contrôle fiscal, dans le cadre de son action contre la fraude et l’évasion fiscale visant à garantir les droits du Trésor et favoriser les conditions de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les

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En 2017, Marrakech a battu le record en dépassant la barre de 2 millions de touristes, avec 7 millions de nuitées. Au niveau national, le chiffre a pu dépasser 8 millions de touristes à fin août 2017. Fiscalement, le secteur du tourisme bénéficiait déjà de mesures d’encouragement, en matière d’IS

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Les mesures ont principalement réduit le champ d’application des droits de timbre de 20 DH, note la DGI.
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a organisé un point de presse, le mercredi 14 février 2018, pour clarifier les nouvelles dispositions adoptées par la loi de finances pour l’année 2018 relatives aux droits de timbre de 20 DH. Ces mesures ont principalement réduit le champ d’application des droits de

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Néanmoins, certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 DH.
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La Direction Générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance du public qu’en application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2018, le timbre mobile de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente, à partir du 1er janvier 2018. Aussi, ce timbre mobile n’est

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À partir du 1er janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts.
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La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31

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