Articles dans la catégorie

Fiscalité

Fiscalité

Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux financiers mondiaux et renforcer la lutte contre les opérations de blanchiment. Le Maroc s’est engagé dans cette voie à travers plusieurs conventions

Lire la suite
Fiscalité

Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 35,7 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, en progression de 1,5% par rapport à leur niveau à fin décembre 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution s’explique par la hausse de 9,9% des impôts directs et la

Lire la suite
Fiscalité

Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. L’adresse mail sera bientôt opposable aux contribuables, nous apprend le quotidien L’Economiste dans un article publié ce mardi

Lire la suite
Fiscalité

Le compte à rebours est lancé s’agissant du corps des avocats dans le Royaume. Le ministère de l’Économie et des Finances, à travers un communiqué, a indiqué que le versement des acomptes provisionnels devra s’effectuer avant le 1er février 2024. La loi de finances 2023 avait, en effet, introduit un

Lire la suite
Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de dévoiler son plan stratégique 2024-2028, le troisième depuis 2012 relayant celui de 2017-2023. Renforcer la mobilisation du plein potentiel fiscal est le principal de ce plan. La nouvelle feuille de route de l’administration des impôts s’articule autour de six principaux axes, dont

Lire la suite
Fiscalité

La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par

Lire la suite
Fiscalité

L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,

Lire la suite
Fiscalité

Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme fiscale axée sur les Entreprises et Établissements Publics (EEP), instaurée par la loi 69-19. L’objectif de cette réforme était de créer un

Lire la suite
Fiscalité

Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre des représentants lors de sa deuxième lecture. Cette mesure, introduite par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et acceptée par

Lire la suite
Fiscalité

La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition du vendredi 8 décembre. Conformément aux normes internationales, la disposition de régularisation fiscale spontanée permet aux contribuables de demander électroniquement à la

Lire la suite
Fiscalité

Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 5 décembre. Conformément à l’article 121 bis 1 du Code Général des Impôts, le fisc demande aux commerçants

Lire la suite
Fiscalité

L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la contribution libératoire sur les avoirs à l’étranger, l’attention se porte désormais sur les avoirs dormant à domicile. Le trésorier du Royaume intensifie

Lire la suite