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Il fait l’actu : Aziz Rabbah

La « récréation « est en principe finie pour les exploitants et professionnels des carrières de sable qui ne se conforment pas à la loi. Ce dossier qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive sera désormais régi par une nouvelle loi. Un projet de loi sera soumis par Aziz Rabbah, ministre et de l’Equipement, du transport et de la logistique en Conseil de gouvernement demain jeudi. Le ministre a multiplié ces dernières semaines les sorties médiatiques pour évoquer ce qui va changer et ce qui attend les contrevents. Une nouvelle loi donc verra le jour après un siècle de la promulgation de la première loi relative à ce secteur. Rabbah qui a confié l’étude de ce dossier à une commission nationale suite à une circulaire du Chef de gouvernement en date du 14 juillet 2010, a planché avec des experts du département et les professionnels, et a rendu donc sa copie. Le nouveau projet de loi comporte des nouveautés quant à la définition des carrières en fonction de leur nature d’exploitation et une distinction sera faite ente carrières maritimes et celles des matériaux de construction ou bien la durée d’exploitation qui sera de 15 ans et pourrait aller jusqu’à 30 ans. Une garantie sera exigée des exploitants pour la réhabilitation des carrières à la fin du contrat d’exploitation. Le nouveau projet de loi prévoit des sanctions administratives et pénales pour ceux qui ne respectent pas la loi. Des sanctions sont prévues, promet Aziz Rabbah allant de l’amende à des peines de prison. Les exploitants clandestins seront soumis à l’amende de 50.000 jusqu’à 100.000 dirhams. En cas de récidive, le contrevenant risque une amende de 500.000 à 100.000 dirhams et une peine de prison de 2 à 6 mois et la saisie de son matériel. Voilà un projet qui mettra de l’ordre et sauvegardera tant soit peu et l’environnement et les recettes de l’Etat et préservera les intérêts des générations futures.

 
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