Politique

L’acte constitutif de l’UA adopté par le Conseil des Ministres

S.M le Roi Mohammed VI a présidé aujourd’hui 10 janvier 2017 à Marrakech un Conseil des ministres consacré à l’adoption de la loi relative à l’acte constitutif de l’Union africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée.
L’adoption de cette Loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision Royale, annoncée par le Roi dans Son discours adressé au 27è Sommet africain tenu en juillet dernier à Kigali, et relatif à la volonté du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale.
Elle intervient aussi suite à la demande officielle présentée par le Maroc en septembre dernier pour adhérer à l’Union africaine et à la grande interaction manifestée par une majorité écrasante de pays africains qui ont exprimé leur accord et salué le retour du Royaume en tant que membre agissant et responsable au sein de l’organisation continentale.
Partant de la détermination du Souverain de parachever les procédures juridiques, SM le Roi a insisté sur la nécessité d’accélérer celle relative à l’approbation de l’acte constitutif de l’Union africaine, y compris son adoption par les deux Chambres du Parlement.
Par ailleurs, au cours de ce Conseil des ministres, le Souverain s’est informé des conditions de déroulement de la deuxième étape de l’opération de régularisation des migrants en situation irrégulière au Maroc et attiré l’attention que la limitation à une seule année de la durée de validité de la carte de séjour qui leur est délivrée engendre plusieurs contraintes pour ces migrants qui entravent leur intégration et leurs conditions de vie au sein de la société, tels que l’acquisition d’un logement, la contraction d’un crédit ou la réalisation de projets. Dans ce sens, le Roi a donné Ses Hautes instructions aux départements concernés pour s’atteler à l’examen de la possibilité de relever à trois ans cette durée de validité et accélérer et simplifier les procédures.

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