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Il fait l’actu : Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés

Avec son homologue français, Christiane Taubira, ils ont acté le rétablissement de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France, après plus de dix mois de brouille. Le Royaume avait suspendu fin février 2014 sa coopération judiciaire avec la France. Mustapha Ramid et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République française, se sont rencontrés les 29 et  30 janvier à Paris. Selon un communiqué du ministère français de la Justice, au cours des séances de travail tenues, les délégations des deux pays, conduites par les deux Ministres, ont examiné en profondeur, les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc. Les discussions se sont déroulées dans un esprit très constructif et un climat de confiance. Elles ont été guidées par les orientations claires et l’attachement permanent des deux chefs d’Etats S M le Roi Mohammed VI et S.E François Hollande, de mettre fin à cette situation et d’agir  pour préserver le partenariat d’exception qui caractérise la relation entre les deux pays. Les deux ministres ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d’informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de  leurs engagements internationaux. Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier. Selon le ministère français de la Justice, les deux gouvernements œuvreront pour sa prompte soumission aux procédures internes de ratification de chacune des parties.

 
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