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Les notaires écartés des dépôts lors des transactions ?

Décidemment, les réformes se succèdent dans le secteur du notariat. Le dernier projet en date serait une nouvelle réforme qui serait en préparation. Elle concernerait la suppression des dépôts auprès des notaires, en cas de transactions. Ce projet prévoit le fait que les dépôts seraient dorénavant effectués directement à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ou la Trésorerie générale. Quant au notaire, il doit dans ce cas juste constater le récépissé du dépôt. 

 
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