Informatique

Les professionnels de l’informatique vent debout contre le ministère de la Culture

Depuis quelques jours, le torchon brûle entre les professionnels du secteur des nouvelles technologies et le ministère de la Culture et de la Communication. Et pour cause la très controversée récente circulaire conjointe entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et le ministère dirigé par le haraki Mohamed Laâraj, qui vient mettre en application les termes administratifs et financiers de la fameuse nouvelle taxe dite « redevance pour copie privée ». Instituée par la loi n°79-12 relative aux droits d’auteur, la redevance pour copie privée est la rémunération due aux auteurs, artistes-interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, et aux producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, au titre de la reproduction privée et légale desdites œuvres pour usage personnel. Si son principe n’a point soulevé de vagues lors de la promulgation de cette loi en mai 2014 (qui fut un des principaux combats de l’ex-ministre de la Culture, Mohamed Amine Sbihi), il en va tout autrement aujourd’hui pour ce qui est du champ des équipements IT qui sont soumis à cette taxe (appliquée sur les produits IT concernés à l’import), et les niveaux de taxation finalement retenus que vient instituer la circulaire précitée. Et il y a de quoi !


Selon quelques professionnels contactés, cette circulaire serait une aberration totale et ouvre un boulevard pour l’informel qui représente déjà le tiers du marché actuel des équipements IT. « Comment voulez-vous qualifier une loi qui vient imposer une taxe pouvant aller jusqu’à 800 voire 1000 DH pour un PC portable de 4000 dirhams ou encore atteindre 50% du prix de vente actuel de certains supports de stockage et de sauvegarde ?! », s’insurge un grand revendeur de produits IT. Le tout alors que le Maroc cherche inlassablement à réduire la fracture numérique. L’APEBI (Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, organe qui représente les professionnels des technologies de l’information, des télécommunications et de l’offshoring) est actuellement en branle-bas de combat pour soumettre au gouvernement des griefs appuyés, et proposer une nouvelle grille tarifaire pour cette taxe qui risque de donner le coup de grâce à un secteur en panne depuis quelques années (les ventes des PC et tablettes seraient en repli de 5% depuis le début de l’année 2017). Affaire à suivre.

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