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Lutte contre le terrorisme : L’arsenal juridique renforcé

(Photo AIC press)

Le Conseil de Gouvernement, a adopté hier jeudi un projet de loi renforçant l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. Ce projet a pour objectif d’actualiser le Code pénal en vue de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre le phénomène de ralliement ou de tentative de ralliement des camps d’entrainement terroristes à l’étranger. Le projet introduit des dispositions juridiques visant la révision du Code pénal, particulièrement le volet de la répression et de la criminalisation, en y intégrant les actes de ralliement des camps d’entrainement installés dans des foyers de tension et qui deviennent des crimes. Le projet de loi comporte aussi des dispositions portant révision du Code de procédure pénale relatives à la compétence juridique, en y intégrant une disposition autorisant de poursuivre et de juger tout Marocain se trouvant à l’intérieur du pays ou à l’étranger, ainsi que tout ressortissant étranger se trouvant à l’intérieur du territoire national, pour crime de terrorisme perpétré hors du Royaume du Maroc. —

 
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