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Opérations de concentration économique : les seuils désormais fixés

Le décret d’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement. Il  prévoit également des dispositions sur les opérations de concentration économique, un sujet d’actualité depuis la fusion à l’international des cimentiers Lafarge et Holcim. Coincidence ou pas, le nouveau texte prévoit l’obligation de notifier toute opération de concentration au Conseil de la concurrence avant sa réalisation. Le texte fixe le seuil minimum à partir duquel l’on parlera de concentration. Ainsi, pour les entreprises opérant à l’international, le chiffre d’affaires total mondial H.T de l’ensemble des entités ou  groupes de membres de la concentration doit être égal ou supérieur à 750 millions de DH. Pour les groupes faisant partie d’une concentration au Maroc, le seuil minimum a été fixé à 250 millions de DH. Un arrêté devra encore préciser le seuil minimum à partir duquel l’on parlera de concentration pour des secteurs ou des zones géographiques.

 
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