L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une avancée dans la gestion des facilités de cautionnement liées aux régimes économiques en douane (RED). Désormais, l’ADII a mis en place un contrôle automatisé des plafonds fixés pour ces facilités, comme l’a précisé l’Administration dans une circulaire publiée lundi dernier. Concrètement,

Trois ans après avoir révisé la procédure et le traitement des redevances et royalties versées aux franchiseurs étrangers, l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) tape fort sur les doigts, et surtout dans les portefeuilles des franchisés récalcitrants à se plier aux nouvelles règles. L’administration dirigée par Abdellatif Amrani

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont récemment révélé la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». Du changement est en vue pour les magasins de vente hors droits et taxes,

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF), avec

Les entreprises importatrices de biens d’investissement qui ont entamé la procédure d’acquisition avant le 1er janvier 2024 peuvent toujours bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Bonne nouvelle pour les entreprises qui importent des biens d’investissement au Maroc ! Plus précisément, celles qui ont entamé la procédure d’acquisition de

Le Maroc passe à l’action contre les fraudeurs avec une législation douanière qui va faire trembler les contrevenants. Découvrez les mesures radicales du projet de loi de finances 2024 pour mettre fin à la détention injustifiée de marchandises et préserver les intérêts économiques du pays. La douane marocaine semble prête

Le Maroc franchit une étape décisive vers la modernisation de ses procédures d’exportation des produits d’artisanat grâce à la dématérialisation. Une initiative qui reflète l’engagement du gouvernement à simplifier les procédures du commerce extérieur et à soutenir le secteur. Le Maroc se prépare à lancer une phase pilote de dématérialisation

Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement à un usage agricole, vise une réduction des coûts pour le secteur agricole. Voici la procédure à suivre par l’agriculteur pour en

Les recettes douanières nettes se sont élevées à 84,04 milliards de DH à fin décembre 2022, en hausse de 18,6% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP),

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code