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fiscalité

Economie

Fini la belle vie pour les petits exploitants agricoles ! Désormais, même les agriculteurs exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires modeste doivent remplir une déclaration de revenus, au nom de l’équité fiscale. C’est la fin d’un privilège pour les petits agriculteurs. Dans une piqûre de rappel que vient de publier

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Technologie

Longtemps débattu, le projet de taxation des plateformes numériques sera bientôt une réalité au Maroc. Le Royaume s’alignera ainsi sur les pratiques fiscales internationales. Quand les Gafam passeront à la caisse. Dans une circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la Direction générale des impôts explique que

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Fiscalité

Depuis la crise économique et financière mondiale de 2008, il est apparu nécessaire de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation pour encadrer les flux financiers mondiaux et renforcer la lutte contre les opérations de blanchiment. Le Maroc s’est engagé dans cette voie à travers plusieurs conventions

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Fiscalité

Le mail bientôt opposable aux contribuables. Une solution pour les contribuables qui se plaignent souvent de ne pas recevoir les courriers de l’administration fiscale à leur domicile ou leur lieu de travail. L’adresse mail sera bientôt opposable aux contribuables, nous apprend le quotidien L’Economiste dans un article publié ce mardi

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Revue de presse

Les pertes de recettes de TVA au Maroc sont considérables, représentant un manque à gagner d’environ 11 milliards de dirhams pour le Trésor national, soit l’équivalent de 50 milliards de dirhams de chiffre d’affaires. Le Maroc fait face à une fraude fiscale significative, avec entre 10 et 11 milliards de

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Revue de presse

La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète

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Fiscalité

L’étau se resserre autour de la fraude et l’évasion fiscales. La lutte contre ces fléaux au Maroc prend une tournure décisive avec le renforcement du processus d’application des sanctions pénales liées aux infractions fiscales. La Direction Générale des Impôts (DGI) restructure sa stratégie pour protéger les entreprises en situation régulière,

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Revue de presse

La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition stipule que la rédaction des contrats ne peut avoir lieu qu’après l’obtention du quitus fiscal, relève L’Economiste dans son édition du vendredi

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Revue de presse

L’Economiste a rapporté aujourd’hui que la « loi d’amnistie » pour les entreprises inactives, établie par la loi de finances 2023, sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Bien que le dispositif d’amnistie des entreprises inactives n’ait pas suscité un grand enthousiasme, en raison de la méconnaissance du cadre juridique, des craintes fiscales

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Fiscalité

La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mercredi 15 novembre. Des modifications ont été apportées au niveau de la première chambre, suscitant

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Economie

La réforme fiscale de 2024 propose des mesures incitatives pour encourager la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger. Découvrez-les. Pour 2024, la réforme fiscale prévoit des mesures de régularisation spontanée pour les avoirs détenus à l’étranger et la situation fiscale des contribuables. Des mesures qui visent à promouvoir la

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Services

Avec des bureaux au Maroc, en Algérie et au Cameroun, LPA-CGR Avocats possède une connaissance approfondie des enjeux juridiques et économiques propres à la région. Le cabinet international de renom, renforce son expertise en Afrique en accueillant Lazhar Sahbani en tant qu’associé. LPA-CGR Avocats, cabinet international de renom, confirme sa

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