Fiscalité

Assises de la fiscalité : Remue-méninges autour des grands axes de la réforme fiscale

Les travaux des 3èmes Assises nationales de la fiscalité ont démarré ce vendredi 3 mai à Skhirat. La matinée de cette première journée a été marquée par les interventions d’un parterre de hauts responsables à divers niveaux. Le Chef du gouvernement était entouré de plusieurs de ses ministres dont notamment celui de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun et le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb.


On note aussi, entre autres, la présence du président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Salaheddine Mezouar, du président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami, ou encore du  Commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, Pierre Moscovici. Le coup d’envoi a été donné par Saâd-Eddine El Otmani, qui a mis l’accent, entre autres, sur les orientations de l’Exécutif en matière fiscale, et sur la réforme à venir du système fiscal.

« La nécessité d’une révision globale et profonde du système fiscal marocain en vue de le rendre plus équitable et plus juste se pose. Les modifications continues du système au fil des années, intervenues en particulier lors de l’élaboration de la loi des Finances pour faire face à certains besoins urgents, ont engendré une absence d’harmonie entre les différentes dispositions fiscales », a-t-il souligné, ajoutant que l’Exécutif souhaite que ces assises donnent lieu à des recommandations, orientations et propositions des différentes opinions de la société marocaine.

Pour sa part, Mohamed Benchaâboun s’est réjoui, dans son allocution, de constater qu’un consensus national s’est dégagé, au-delà des divergences, autour du diagnostic posé. Le ministre a étayé ce diagnostic avec des statistiques très éloquentes. « 50% des recettes des trois principaux impôts proviennent uniquement de 140 entreprises. Pour l’IR, 73% proviennent des recettes sur les salaires contre seulement 5% pour l’IR professionnel. La contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel. De même, 3% des professionnels seulement paient 50% de l’IR. A l’évidence, cette situation est en contradiction avec le principe d’équité fiscale, et devrait être changée », a laissé entendre le ministre.

Mohamed Benchaâboun a aussi précisé que l’élargissement de l’assiette fiscale permettra, entre autres, le réaménagement de l’Impôt sur le Revenu. Sur l’IS, le ministre a fait remarquer que seulement 1% des entreprises paient 80% de l’Impôt sur les Sociétés.

Notons que 84 entreprises paient 50% de l’IS. Une situation qu’a d’ailleurs déploré le ministre. De son côté, Ahmed Réda Chami, le président du CESE (Conseil économique social et environnemental), a aussi mis l’accent sur plusieurs points parmi lesquels le manque de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable.

« Il faut de grandes ruptures pour libérer le potentiel de croissance de notre pays. Rupture avec la capacité formidable que nous avons de décourager les initiatives. Rupture avec la méfiance vis-à-vis des investisseurs, des contribuables et des citoyens en général. Rupture avec l’économie de rente et les passe-droits. Ruptures avec les modes de réévaluation de l’impôt dû. Mais aussi rupture avec la sous-déclaration, l’informel et toutes les formes d’évasion fiscale », a prôné Ahmed Réda Chami. « Et nous avons tous ici à Skhirat la lourde tâche de proposer ces grandes ruptures. Des ruptures qui soient audacieuses et fondatrices d’un système fiscal réformé en profondeur et moteur du nouveau modèle de développement. Il ne faut plus que notre système fiscal soit un frein à la compétitivité et à la création d’emploi », a-t-il poursuivi.

 

 

 

 

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