Entreprises & Marchés

20 plages ont disparu à cause des prélévements


Les textes sur les carrières frappent par leur vétusté. Pendant longtemps, le régime juridique des carrières était  régi par le Dahir du 5 mai 1914 et la circulaire interministérielle de 1994. Cette circulaire a institué une commission présidée par le Wali ou le Gouverneur et elle est composée de représentants des collectivités locales concernées,  des travaux publics, de l’environnement, des mines. 

D’une façon générale, on ne peut pas demander à ces dispositifs juridiques élaborés au début du siècle, à un moment où la conscience environnementale était pratiquement inexistante et où le littoral était considéré comme un réceptacle infini des déchets de la terre, de poursuivre des objectifs qu’ils ne se sont jamais assignés. Toute la législation ancienne , qu’ils s’agisse des textes sur la domanialité ou des textes sur l’urbanisme ou sur les établissements dangereux , incommodes ou insalubres ou des textes sur les carrières, est fondée sur la base de mesures de polices administratives qui définissent les régimes des autorisations préalables et des interdictions .
Cette législation ancienne, dont la mise en œuvre repose en fait sur le Gouverneur, n’a pu arrêter le processus de dégradation d’importants sites environnementaux.
Et parmi les espaces sensibles les plus gravement touchés, figure le littoral.
Certes, notre pays a le rare privilège de disposer de deux façades maritimes longues de 3500 Km et d’une zone exclusive qui s’étend en mer sur plus d’un million de Km2. Néanmoins, notre littoral qui recèle un potentiel appréciable de richesses en ressources halieutiques et biologiques, en sites naturels et paysagers ne suscite toujours pas l’attention qu’il mérite, ni au niveau de l’aménagement, ni au niveau de la protection.

Trouver des substituts
Le front de mer subit toutes les formes d’agression : rejets directs des eaux usées domestiques, pollution industrielle, urbanisation, constructions anarchiques, disparition du couvert végétal et dégradation des dunes par l’exploitation sauvage des sablières. Les dégâts causés aux plages par les prélèvements excessifs de sables sont considérables et irréparables. Selon les estimations du Ministère de l’Environnement, près de 20 plages ont disparu.
On estime que ce volume va doubler d’ici 2030. Il faut donc non seulement réglementer ce secteur, mais et surtout trouver des substituts au sable marin si on veut sauver nos plages. Car, s’il faut des millénaires pour former une plage, il suffit de quelques années pour la faire disparaître. Tout doit être fait pour encourager le sable du concassage qui est d’ailleurs le plus adapté à la construction et aux ouvrages d’art.
Le droit de l’environnement au Maroc n’a réellement évolué que très tardivement, avec l’adoption de la loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, le 12 mai 2003 et la loi 08.01 adoptée en 2002. Mais ce dernier texte n’a pu entrer en vigueur faute de décret d’application. Pour pallier les insuffisances d’une législation vétuste, la circulaire du Premier ministre de juin 2010 a institué la Commission Nationale des Carrières et c’est cette commission qui a préparé le projet de loi 27.13 sur les carrières qui vient d’être examiné en conseil de gouvernement.
Ce projet de loi vise globalement à améliorer les conditions d’exploitation des carrières pour mieux protéger l’environnement. Les apports de ce texte peuvent être résumés comme suit :
Il y a en premier lieu, la limitation de la durée d’exploitation des carrières à 15 ans et exceptionnellement à 30 ans pour les carrières liées à des industries de transformations ;
En deuxième lieu, l’institution d’une garantie pour la remise en l’état des lieux
En troisième lieu, la rationalisation du contrôle et du suivi de l’administration par l’institution d’un Comité National de Suivi pour veiller sur la bonne gestion du secteur
Enfin, le renforcement des sanctions : les amendes passent de 500 dirhams par m3  pillé, jusqu’à 1 million de dirhams pour les exploitants de carrières sans autorisations préalables. En cas de récidive, ces sanctions financières seront accompagnées de peines d’emprisonnement allant de 2 à 6 mois. 
ABOU YOUNNESS

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