Agriculture

Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’UE déboute le Polisario

Du nouveau dans l’affaire de l’accord agricole Maroc-UE : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté la décision du Tribunal de l’UE du 10 décembre 2015 qui annulait lesdits accords. Elle estime donc qu’ils n’auraient donc pas dû être annulés à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario.


La CJUE indique que le Front n’est pas le représentant légitime de la population du Sahara occidental : «Le Conseil reproche au Tribunal d’avoir présumé, au point 73 de l’arrêt attaqué, que, si l’accord de libéralisation s’appliquait au Sahara occidental, le Front Polisario était automatiquement susceptible d’être directement et individuellement concerné par la décision litigieuse. Or, une telle présomption serait erronée en droit».

Dans une déclaration commune, le Maroc et l’Union Européenne (UE) constatent que la CJUE annule l’arrêt du Tribunal de première instance de l’UE. «La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», expliquent la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité/Vice-présidente et le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc. «Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard», ont-il ajouté

Pour rappel, le royaume avait décidé de suspendre février dernier ses contacts avec l’UE suite à l’annulation par le Tribunal des accords agricoles.

 

 
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