Finance

Accord sur l’apurement des arriérés de TVA

Concrétisant la volonté du gouvernement d’apurer les créances de l’État envers les entreprises, Mohammed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances, a procédé le 24 janvier 2018, à la signature de conventions cadres avec l’ensemble des banques de la place, en vue d’apurer le passif en matière de crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


Dans un premier temps, ce dispositif permettra au secteur privé d’encaisser les arriérés de TVA à hauteur de 10 milliards de DH. Le remboursement total des créances sera effectué par l’entremise des banques signataires, sur présentation d’une attestation de reconnaissance de dette délivrée par la Direction Générale des Impôts (DGI).

À signaler que cette procédure permet l’apurement, en une seule fois, des arriérés dus au profit des entreprises qui y adhèrent volontairement. L’objectif étant d’apurer le passif, pour normaliser, à partir de 2018, les opérations de remboursement de la TVA selon les délais prévus par la réglementation en vigueur.

 
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