Douane et Impôts

Admission temporaire : nouveau dispositif de la douane pour inciter les opérateurs à régulariser leur situation

Bonne nouvelle pour les exportateurs. La douane a récemment publié une circulaire dans laquelle elle propose aux exportateurs de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites.


Selon L’Economiste, qui rapporte l’information dans sa publication du jour, ce dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et lesdites facilités sont accordées sur demande. « Les opérateurs qui avaient importé des intrants sous l’un des régimes économiques en douane et dont l’activité a été impactée par la pandémie pourront apurer leurs comptes avec moins de dégâts », explique le journal, ajoutant que plusieurs de ces opérateurs qui, à cause de la crise sanitaire, n’ont pas pu réexporter les marchandises fabriquées avec ces intrants en raison de la chute de la demande à l’étranger, se retrouvent aujourd’hui avec de gros stocks de produits finis, de matières premières, d’emballages et d’accessoires placés sous l’un des régimes économiques en douane.

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Force est de remarquer que la nouvelle circulaire de la douane a allégé les sanctions. Dans le détail, les opérateurs qui régularisent leur compte dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte payeront une pénalité de 5% des droits et taxes au lieu de 25%, et au-delà de 6 mois, la pénalité sera de 10%. Il est à noter que la réduction porte aussi sur les marchandises mises à la consommation.

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« Le montant de la pénalité en cas de régularisation dans les six mois suivant la date d’échéance du compte est fixé à 5% des droits et taxes non consignés. Elle est assortie d’une réduction de 50% des intérêts de retard dont le barème en temps normal est de 8% du montant en fonction de la période. Au-delà de 6 mois, la pénalité est de 10% des droits et taxes non consignés, majorée de 50% des intérêts de retard », détaille L’Economiste, ajoutant que les services de la douane resteront vigilants sur les preuves d’origine des marchandises lors de la liquidation des droits et taxes conformément aux dispositions des accords préférentiels.

 
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