Politique

Agenda chargé pour le Conseil de gouvernement ce jeudi

Le Conseil de gouvernement aura un agenda chargé à l’occasion de sa réunion ce jeudi 29 octobre à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Plusieurs projets de loi et projets de de décret sont en effet à l’ordre du jour.


A l’ouverture des travaux du Conseil, il sera procédé à l’examen de deux projets de loi : le premier porte sur l’interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation, de commercialisation et d’utilisation des sacs en plastique, tandis que le second modifie et complète le dahir portant loi sur l’importation, l’exportation, le raffinage, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Le Conseil se penchera aussi sur l’examen de deux projets de décret : le premier complète le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, et le second porte organisation des conservatoires de musique et des arts chorégraphiques.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de siège entre le Maroc et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) pour l’ouverture d’un bureau-pays (objet d’une signature le 8 mai 2015 à Rome) et d’un projet de loi portant approbation de cet accord. Enfin, le Conseil examinera au terme de ses travaux des propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 
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