Agriculture

Agrégation agricole. Un nouveau dispositif réglementaire en vigueur

C’est un nouveau dispositif réglementaire pour des projets d’agrégation de nouvelle génération qui vient d’entrer en vigueur pour les agrégations agricoles. L’objectif de ce nouveau dispositif est essentiellement de simplifier et assouplir les procédures d’approbation des projets d’agrégation et d’octroi des subventions de l’Etat liées à l’agrégation.


Les deux nouveaux arrêtés d’application de la loi 04-12 sur l’agrégation agricole relatifs aux modalités d’approbation et d’octroi des subventions aux projets d’agrégation viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°6990 du 27 mai 2021. Ces nouvelles modifications visent essentiellement à simplifier et à assouplir les procédures d’approbation des projets d’agrégation et d’octroi des subventions de l’Etat liées à l’agrégation.

Dans le détail, elles portent notamment sur la révision des critères et normes d’éligibilité, l’intégration de nouveaux modèles d’agrégation et de nouvelles filières et la mise en place d’un taux préférentiel pour les subventions octroyées au matériel d’élevage au même titre que pour l’aménagement hydro-agricole et le matériel agricole. Notons que ce nouveau dispositif réglementaire permettra la mise en place de projets d’agrégation agricole de nouvelle génération dans le cadre de la nouvelle stratégie « Génération Green 2020-2030 ».

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Cette nouvelle stratégie  prévoit au niveau de son premier fondement relatif à la priorisation de l’élément humain le lancement d’une nouvelle génération d’organisations agricoles à travers notamment l’essaimage de nouveaux modèles d’organisation, de coopératives agricoles et d’agrégation agricole combinant offre de valeur économique et sociale.

On apprend qu’à ce titre, l’Etat  prévoit de lancer une nouvelle génération de projets d’agrégation innovants qui joueront le rôle de hubs régionaux et nationaux pour le transfert des nouvelles technologies aux agriculteurs, notamment en matière d’agriculture digitale et qui tiennent compte, avant et au cours de leur mise en œuvre, des spécificités de chaque filière agricole (filière, agrégateur, producteurs, marchés, type de valorisation, etc.).

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Pour rappel, l’agrégation agricole introduite par le Plan Maroc Vert, est considérée comme la clé de voute de l’agriculture nationale, permettant de contourner les difficultés liées à la taille des exploitations agricoles. Elle permet aux agrégés de tirer profit des techniques modernes de production, de financement et d’accès aux marchés intérieurs et extérieurs. Pour leur part, les agrégateurs assurent l’approvisionnement de leurs unités agro-industrielles par des produits de qualité, avec une traçabilité assurée tout ceci dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant pour les deux parties.

Rappelons que ces nouveaux arrêtés ont été préparés par l’Agence pour le Développement Agricole en concertation avec les différentes structures concernées du Département de l’Agriculture et ce, sur la base des recommandations du séminaire national sur l’agrégation agricole organisé en 2018 à Marrakech et qui a été présidé par Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.

 
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