Échanges commerciaux

ALE Maroc-Turquie: le Maroc pourra désormais imposer des droits de douane sur des produits turcs

C’est un nouveau pas en avant et surtout une bonne nouvelle pour les opérateurs. Le Conseil de gouvernement tenu le 8 octobre a, en effet, approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie. 


On apprend ainsi que l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n 54.20 en vertu duquel ledit accord est approuvé, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du « pays le plus favorisé ». « Cet accord stipule que la partie marocaine n’appliquera aucun autre droit d’effet similaire aux droits de douane sur les importations d’origine de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine turque, y compris les produits inscrits à l’annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul », a précisé le ministre l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Said Amzazi.

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Soulignons que cela fait maintenant plusieurs années que les opérateurs dénoncent le déséquilibre de cet ALE, puisque la Turquie en tire plus de bénéfices. C’est ainsi que le ministre de l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy, a avait entrepris des démarches visant à équilibrer le rapport. Il avait, entre autres, tenu une réunion avec son homologue turc, Rushar Peckan, le 15 janvier 2020, rencontre au cours de laquelle les deux parties avaient convenu de revoir les conditions de l’Accord de libre-échange actuel pour un commerce plus équilibré. Le Maroc reproche à la Turquie le fait qu’elle n’investit pas assez dans le royaume, contrairement aux Etats-Unis et l’Union Européenne avec qui le Maroc a aussi ALE déficitaire, mais qui, eux au moins, investissent dans le royaume. En effet, la Turquie ne pèse que 1% des IDE reçus par le Maroc contre 5% en Algérie.

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Par ailleurs, un accord sur les privilèges et immunités signé le 1er septembre à Rabat entre le Royaume et les États-Unis et le projet de loi n 59.20 approuvant l’accord susmentionné, présentés par le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ont été également validés par le Conseil de gouvernement. On apprent à ce sujet qu’ils visent à consolider la protection dont bénéficient les consulats des deux parties vis-à-vis de l’autre partie, les fonctionnaires consulaires et les employés consulaires et les membres de leur famille, ainsi que de clarifier les immunités dont bénéficient les membres de la mission diplomatique et les membres de leur famille, afin d’assurer un fonctionnement efficace des missions diplomatiques et de leurs postes consulaires.

 
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