Politique

Amazighité, gestion locale et élection…au menu du Conseil du gouvernement ce mercredi

Pour cette semaine, le Conseil de gouvernement avance son rendez-vous hebdomadaire et devra se réunir ce mercredi. Au menu des travaux, deux projets de lois organiques l’un relatif à l’officialisation de l’amazigh tandis que l’autre concerne la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines (CNLCM).

Le Conseil examinera ensuite onze projets de décrets dont les trois premiers définissent la forme des motions soumises au président du Conseil de la région et au président du conseil provincial, préfectoral ou municipal, tandis que le quatrième définit les conditions et procédures de promotion de la coopération, de la consultation et de la complémentarité entre la préfecture, la province et les communes relevant de leurs territoires respectifs dans tout ce qui concerne la gestion déléguée de projets. Trois autres projets de décrets définissent les montants et les conditions d’attribution d’indemnités élus locaux.

Le huitième projet de décret porte sur la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des parties politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, tandis que le neuvième fixe les délais et les modalités d’utilisation de la contribution de l’État au financement des campagnes des parties politiques participant à ces élections. Le dixième projet de décret fixe le plafond de dépenses électorales des électeurs à l’occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, tandis que le dernier projet de décret détermine les lieux dédiés à l’affichage d’annonces électorales à l’occasion de ces mêmes élections.

 
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