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AMMC : Premier CA pour Nezha Hayat et mise en place d’un collège de sanctions

 

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC, le nouvel organe de contrôle des marchés financiers au Maroc qui remplace le CDVM, a tenu ce jeudi 10 mars 2016, son premier Conseil d’Administration. C’est Nezha Hayat, DG de l’AMMC, qui préside désormais ledit conseil de cette instance. Une fonction auparavant assurée par le ministre des Finances.

Comme précédemment annoncée, le conseil d’administration est composé de la Directrice du trésor et des finances extérieures, Faouzia Zaaboul, du président de l’ACAPS, Hassan Boubrik et de Hiba Zahoui, représentante de Bank Al-Maghrib.  Les trois intuitu personae désignés par le ministre de l’Économie et des Finances sont Rachida Benabdallah, Abdelaziz Tazi et Soulaymane Kachani.

Cette première réunion des administrateurs a également donné lieu à la mise en place du collège des sanctions. Celui-ci sera composé de trois membres permanents dont un magistrat désigné par le ministre des Finances sur proposition du ministre de la Justice. Pour ce dernier, il s’agit du magistrat Hassan El Afoui  qui se voit également attribuer la responsabilité de la présidence dudit Collège.  Les deux autres personnes sont désignées par le conseil d’administration en l’occurrence Maître Azzedine Kettani, désigné intuitu personae et Abdeljalil Chraibi, désigné intuitu personae.

Il est à noter que le Conseil d’Administration et le Collège des Sanctions constituent les deux organes de l’AMMC

 
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