Sécurité sociale

AMO : les 14 professions libérales bénéficiaires

Lors de son dernier Conseil, le gouvernement a adopté le projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires de l’AMO et de la retraite des indépendants.


Du nouveau concernant l’AMO et retraite des indépendants. Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.19.763 modifiant et complétant le décret n° 2.18.622 relatif à l’application de la loi n° 98-15 sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Ce projet vise la modification de l’article 11 du décret n° 2.18.622 susmentionné. Il définit, dans une première phase, les 14 catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant des activités libérales, soumis aux deux régimes mentionnés dans les lois précitées.

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Ainsi, selon le projet de décret, ces catégories comprennent les médecins, les médecins dentistes, les biologistes, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes, les professionnels de la rééducation, la réhabilitation, et la réadaptation professionnelle, les fournisseurs de produits de santé et les spécialiste en psychologie hormis les psychiatres.

La liste des bénéficiaires de l’AMO et de la retraite des indépendants englobe également les professions juridiques et judiciaires, les personnes physiques exerçant des activités dans les domaines des finances, de la comptabilité et des assurances, les personnes physiques exerçant des professions liées au bâtiment et aux travaux publics, les personnes physiques exerçant leurs activités dans les domaines de l’expertise, de l’audit et du consulting, ainsi que les personnes physiques exerçant des métiers du transport. Selon L’Economiste, la cotisation est de 6,37% du revenu forfaitaire fixé en fonction de chaque catégorie.

 
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