Blog de Jamal Berraoui

Argent public : Détournement légal

Le quotidien « Al Akhbar », dirigé par Rachid Niny, a publié une enquête sur les subventions aux associations délivrées par le conseil de la ville de Rabat. On y apprend qu’une association a reçu un soutien de 4 millions de dh, on aurait pu faire la même enquête sur toutes les collectivités locales, on aurait trouvé les mêmes résultats, quasiment partout.


En fait, les subventions sont un moyen de propagande politique. Tous les élus locaux « sponsorisent » ou créent leurs propres associations qui sont en fait leur comité électoral permanent. Après, chacun en fonction de son poids au sein du conseil, ils « arrachent » des subventions. Celles-ci ne sont fonction ni de l’objet de l’association, ni de son bilan d’activité, ni de ses besoins réels. Elles sont forfaitaires au sens basique du mot.

Ce système n’est pas très moral, mais il est totalement légal. Les dispositions légales laissent aux élus toute latitude pour déterminer l’enveloppe globale et la distribuer. Il suffit que cela soit votée en séance plénière. D’où « le partage » entre élus de la majorité via les associations sponsorisées.

Cela dure depuis des décennies et il faut rationaliser ce système, en y incluant des éléments objectifs contrôlables.

De la même manière, la fiscalité locale, donne au conseil municipal les mêmes prérogatives que le directeur des impôts pour transiger avec les contribuables. Des abus sont constatés fréquemment. A Marrakech, on parle de 3500 abandons de créance, faits dans la même période, juste avant les élections. Si ce n’est pas de la corruption électorale, cela y ressemble beaucoup.

La corruption, le détournement de deniers publics sont punis par la loi et effectivement chaque année, des édiles sont pris la main dans le pot de confiture. Mais, des moyens « légaux » existent pour se servir de l’argent public à des fins très privées, pour assurer sa réélection par exemple.

Pour y mettre, il faut multiplier les conditions d’accès aux subventions pour le tissu associatif, en veillant à ce que seules les ONG les plus utiles, les plus actives, abstraction faite de la couleur partisane, bénéficient de l’argent public. Ce n’est pas le cas aujourd’hui alors que les montants sont très importants. Par ailleurs, il n’est pas normal que des élus bénéficient d’une extension du périmètre urbain, sans l’ouverture d’une enquête sur un éventuel délit d’initié en cas d’acquisition récente.

 
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