Fiscalité

Assises de la fiscalité : Un code unifié des impôts d’État et des impôts locaux dès 2020

C’est l’une des bonnes nouvelles de ces 3èmes Assises de la fiscalité des 3 et 4 mai à Skhirat. Et c’est Khalid Safir qui a fait l’annonce.


Le wali directeur général des collectivités locales a fait savoir que la Direction générale des Impôts, le ministère des Finances et toutes les parties prenantes travaillent depuis quelques mois en vue de mettre en place un Code unifié des impôts qui va englober, à la fois, les impôts d’Etat et les impôts locaux.

Soulignons qu’il s’agit là d’une rupture par rapport à l’approche actuelle qui privilégie la fiscalité d’État.

« Nous allons travailler dans les semaines et les mois à venir pour faire sortir les premières mesures dans la Loi de finances 2020 », a assuré Khalid Safir. Pour Driss El Azami El Idriss, ancien ministre du Budget et actuel député-maire de Fès, cette nouvelle approche est salutaire à bien des égards.

« Il est important aujourd’hui d’avoir un code des impôts unifié et traitant, à la fois, de la taxation nationale et locale. Il est aussi important de travailler sur les taxes locales, qui sont plus d’une vingtaine, à travers un toilettage pour avoir désormais deux paliers de taxes au niveau local. D’abord, une taxe qui porte sur le foncier productif et l’autre qui porte sur les activités économiques », a-t-il renchéri, ajoutant que le fait que les autorités aient décidé de faire figurer les premières mesures de ce code des impôts unifié dans la loi de Finances 2020 est aussi un bon cap.

 
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