Fiscalité

Assises de la fiscalité : Voici les principales recommandations

Le rideau est tombé sur les 3èmes Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai à Skhirat. Deux jours d’intenses débats et de discussions qui ont abouti à des recommandations qui auront forcément un impact sur la fiscalité marocaine pour bien des années. Dans le détail, plus de 90 recommandations ont figuré dans le document final présenté.


Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances, a assuré, lors de son discours clôturant cette troisième édition des Assises de la fiscalité, que le gouvernement et toutes les parties prenantes vont s’atteler immédiatement à préparer un projet de loi cadre qui va donner corps et sens au travail accompli et ainsi constituer le référentiel des lois de Finances des 5 prochaines années. Le ministre a notamment annoncé quelques principales mesures à forte portée, issues de la batterie de recommandations, qui seront mises en œuvre rapidement. Il s’agit de :

1 – Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement d’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.

2 – Consacrer définitivement la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir.

3 – Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées.

4 – Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE et à la CFC.

5 – Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques.

6 – Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat, notamment pour la taxe professionnelle pour enlever tout frottement à l’investissement, et intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts.

7 – Renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations.

8 – Consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la promotion des valeurs d’éthique et de transparence.

9 – Prise en considération de la demande de baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs afin de dynamiser la création d’emplois et favoriser l’innovation.

Mohamed Benchaâboun a estimé que pour accompagner ces réformes, il est nécessaire d’engager une campagne d’information et de vulgarisation auprès de l’ensemble des contribuables sur le rôle de l’impôt dans l’édification d’une société solidaire et équitable.

 

 

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