Fiscalité

Assises fiscales : L’ancien côtoie le nouveau

Après le discours du Chef du gouvernement, l’ouverture des assises fiscales a permis de détecter cette coexistence difficile mais possible entre deux générations de responsables publics.

A côté du jeune Ministre des Finances et de l’Economie actuel, Mohamed Benchaâboune, Mohamed Berrada, qui a été l’un des témoins et des auteurs directs de réforme fiscale des années 1980, désigné pour présider les travaux préparatoires du « comité scientifique », a longuement présenté le processus de préparation des assises qui a abouti à la collecte de plus de 170 recommandations émanant de plusieurs acteurs.

Le ministre des Finances n’a pas hésité à brosser un premier tableau pour souligner l’urgence d’une remise à plat du système fiscal actuel. A peine 150 grandes entreprises paient plus de 50% de l’IS. Il en est de même en matière de TVA. Deux tiers des entreprises déclarent des déficits chroniques. 73% des recettes IR proviennent de l’IR prélevé à la source.  D’où le titre choisi pour les assises « Equité fiscale ».

Mettre à plat le système fiscal devrait être le principal objectif partagé pour sortir avec une loi-cadre, en vue de renforcer la visibilité en matière de politique fiscale, tout en l’articulant à l’ensemble des politiques publiques. Un nouveau rendez-vous historique à ne pas manquer.

 
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