Fiscalité locale

Assises de la fiscalité : Vers la mise en place d’un guichet unique ?

Le constat est clair: il y a une cacophonie générale concernat la collecte des impôts au niveau local. Et pour remédier à cette situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les collectivités territoriales, beaucoup de voix s’élèvent pour exiger plus d’harmonisation.


« Aujourd’hui au niveau local, il y a trop d’intervenants. La DGI avec ses services collectent une partie, la Trésorerie générale du Royaume collecte une partie, et la direction régionale des impôts aussi a sa partie… Et chacun a son système d’information. Et on ne peut plus avancer de cette façon. Il faut aller vers un guichet unique qui permettrait plus d’harmonie », a dénoncé Zineb El Addaoui, Wali, Inspecteur général de l’Administration territoriale, qui intervenait dans le panel intitulé : « Convergence des fiscalités d’Etat et locales : Équité et simplicité ».

« Le problème réside dans la nature même du système fiscal local. Il y a une multiplicité des taxes et des redevances au niveau des communes. Et il y a aussi des imprécisions dans les dispositions prévues par les textes », a-t-elle ajouté. Aujourd’hui, toutes les parties prenantes plaident pour une simplification du dispositif fiscal local. Il faut savoir qu’au niveau des recettes fiscales, les régions ont aujourd’hui un manque à recouvrer de 20 milliards de DH, dont 6 milliards de DH rien que pour Casablanca. De même, notons que l’écart entre le potentiel mobilisable en termes de recettes fiscales par les collectivités territoriales et ce qui est réellement collecté est énorme.

Ce qui pose le problème de l’efficacité du dispositif et amène plusieurs experts à opter pour la révision du dispositif actuel. D’ailleurs, de nombreux intervenants dans le cadre des 3èmes Assises de la fiscalité, qui ont débuté hier 3 mai et qui s’achèvent samedi 4 mai, appellent à la mise en place en place d’un guichet unique pour simplifier le système fiscal local.

 
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