Dossier

Assurances : Les revendications fiscales sacrifiées


Le contrat-programme des assurances 2011-2015 signé, le 12 Mai 2011, entre le gouvernement et les fédérations des entreprises et intermédiaires comporte un volet fiscal important visant la promotion de l’épargne nécessaire au financement de l’économie nationale. Si le projet loi de Finances (PLF) 2014 consacre tout un chapitre à la dynamisation du secteur financier, le constat est amer chez les assureurs puisqu’ aucune allusion n’est faite, dans ce texte, à leurs doléances. Comment se justifient, alors, ce genre de revendications et quelle faisabilité quant aux perspectives de leur réalisation ? Dossier réalisé par Abdelfettah Alami 

  • I- Assurance vie : un pacte d’épargne à encourager  
  • Incitations fiscales à l’assurance vie 
  • Quelques pistes de réformes
  • Distorsions fiscales en matière de TVA
  • TVA : quelle option choisir ?
  • Remise à plat de la fiscalité des placements : quelle faisabilité ?
  • Démystifier la question des plus values
  • Quelle faisabilité de cette demande des assureurs ?
Ce dossier est disponible dans le Challenge #444, en vente dès Vendredi 22 Novembre chez votre marchand de journaux.

 
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