Archive de l'auteur

Abdelhafid Chentouf

Banques

Dorénavant, l’ouverture d’un compte bancaire (compte à vue ou à terme et compte titres) fera obligatoirement l’objet d’une convention dont les conditions minimales viennent d’être fixées par le régulateur bancaire. Parmi les conditions à l’ouverture d’un compte bancaire figurent les modalités de clôture de ce compte, ce qui va sans

Lire la suite
Climat des affaires

La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se

Lire la suite
Banques

Au cours de l’année 2018, les dépôts bancaires n’ont enregistré qu’une légère progression. Cette situation est imputée à plusieurs facteurs, notamment la décélération du rythme de croissance des dépôts des particuliers résidents et des Marocains résidant à l’étranger et aussi la baisse drastique des dépôts des agents financiers (OPCVM, compagnies

Lire la suite
Banques

La course à la taille du réseau n’est plus d’actualité. Les banques ouvrent de moins en moins d’agences. Même si les causes de cette réorientation stratégique sont multiples, il est clair que la digitalisation de l’activité bancaire en reste la principale explication. Les banques n’ont plus besoin d’ouvrir d’agences pour

Lire la suite
Justice

Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à

Lire la suite
Foncier

La tutelle exercée par l’Etat sur les collectivités «ethniques», propriétaires de terres collectives, est appelée à subir des changements importants dans le cadre de la réforme en cours. L’autorité de tutelle sera renforcée par des conseils de tutelle provinciaux et verra en outre ses attributions augmentées et mieux définies.  Les

Lire la suite
Numérique

Innovation importante de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la portabilité des données permet à chaque personne physique de reprendre le contrôle de ses données et de les faire circuler librement. Parmi les nouveautés du Règlement Général sur la Protection

Lire la suite
Foncier

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

Lire la suite
Non classé

La résolution de la problématique des délais de paiement tarde à intervenir et ce, malgré le forcing exercé par les pouvoirs publics. Ceci laisse conclure que ses causes sont profondes et ne sont pas purement financières, mais aussi d’ordre culturel, politique et même moral.  L’allongement des délais de paiement est

Lire la suite
Marché des capitaux

Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations

Lire la suite
Politique

La mise en place du mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité qui est l’un des apports les plus importants de la Constitution de 2011, s’est révélée plus compliquée que prévu. La loi organique relative votée par le parlement a été censurée par le gendarme constitutionnel. Lors du dernier Conseil des ministres tenu

Lire la suite
service public

La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces

Lire la suite