Archive de l'auteur

Abdelhafid Chentouf

Banques

Dorénavant, l’ouverture d’un compte bancaire (compte à vue ou à terme et compte titres) fera obligatoirement l’objet d’une convention dont les conditions minimales viennent d’être fixées par le régulateur bancaire. Parmi les conditions à l’ouverture d’un compte bancaire figurent les modalités de clôture de ce compte, ce qui va sans

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Climat des affaires

La signature électronique ayant intégré le système juridique marocain depuis plus d’une dizaine d’années n’a pas fait une réelle percée dans les services publics et le monde de l’entreprise. Introduite en 2007 par la « loi relative à l’échange électronique de données juridiques », la signature électronique commence à se

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Banques

Au cours de l’année 2018, les dépôts bancaires n’ont enregistré qu’une légère progression. Cette situation est imputée à plusieurs facteurs, notamment la décélération du rythme de croissance des dépôts des particuliers résidents et des Marocains résidant à l’étranger et aussi la baisse drastique des dépôts des agents financiers (OPCVM, compagnies

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Banques

La course à la taille du réseau n’est plus d’actualité. Les banques ouvrent de moins en moins d’agences. Même si les causes de cette réorientation stratégique sont multiples, il est clair que la digitalisation de l’activité bancaire en reste la principale explication. Les banques n’ont plus besoin d’ouvrir d’agences pour

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Justice

Terrain de rencontre de deux pouvoirs (exécutif et judiciaire) censés être indépendants, l’administration des tribunaux fera l’objet de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). La consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la Constitution de 2011 n’a pas donné lieu à

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Foncier

La tutelle exercée par l’Etat sur les collectivités «ethniques», propriétaires de terres collectives, est appelée à subir des changements importants dans le cadre de la réforme en cours. L’autorité de tutelle sera renforcée par des conseils de tutelle provinciaux et verra en outre ses attributions augmentées et mieux définies.  Les

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Numérique

Innovation importante de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la portabilité des données permet à chaque personne physique de reprendre le contrôle de ses données et de les faire circuler librement. Parmi les nouveautés du Règlement Général sur la Protection

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Foncier

Le vieux statut juridique des terres collectives est en cours de refonte. L’idée qui se dégage à travers l’analyse des dispositions des projets de textes élaborés par le gouvernement, est de faire sortir ce patrimoine de sa longue léthargie et ce, en ouvrant la porte à sa Melkisation.   Un siècle

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