Comme il a été annoncé dans la note de présentation du projet de Loi de finances pour l’année 2017, le ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en ligne à travers le site du Secrétariat général du gouvernement, le projet de loi relative au Crowdfunding. Le crowdfunding (financement

Dans le but de faciliter la vie des entrepreneurs, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion du 22  février, un projet de loi qui a pour objet la mise en place d’un dispositif relatif à la domiciliation des entreprises. L’absence d’un tel cadre juridique a été depuis longtemps un

Le Congrès international sur l’indépendance du pouvoir judiciaire a ouvert ses travaux ce lundi à Marrakech sous le thème « Indépendance de la justice : entre la garantie des droits des justiciables et le respect des règles de fonctionnement de la justice ». L’organisation de cette rencontre intervient en commémoration du premier anniversaire

Au Forum Crans Montana dont les travaux se poursuivent à Dakhla, on ne discute pas que de la politique. D’autres sujets qui présentent un grand intérêt pour l’Afrique sont à l’ordre du jour. Ce matin, la session plénière a été consacrée à la problématique de la santé avec la participation

Pour la quatrième année consécutive, le Forum Crans Montana organise du 15 au 20 mars 2018 à Dakhla sa session annuelle. Cette quatrième édition consacre ses travaux au thème « l’Afrique et la coopération Sud-Sud, améliorer la gouvernance et les conditions de vie des populations ». Cet événement international, consacré comme un

C’est une évidence que de dire que la crypto-monnaie (cryptocurruncy en anglais) est l’un des sujets qui ont retenu l’attention en ce début d’année. Seulement, les débats et les articles de presse se sont concentrés sur l’aspect financier de ce phénomène : s’agit-il d’une monnaie ou d’un simple moyen de

Depuis le 02 janvier 2018, l’élaboration des projets de loi obéit à une procédure qui, sous réserve qu’elle soit appliquée  d’une manière rigoureuse, aura pour résultat d’améliorer la qualité des textes législatifs et de faciliter leur mise en œuvre après leur adoption. Selon un décret du Chef du gouvernement qui

Déposé au Parlement au mois d’octobre 2016, le projet de loi portant création de cette agence a été examiné et adopté dans un délai relativement court, ce qui traduit l’intérêt réservé au numérique par les pouvoirs publics. Le texte de loi a déjà fait l’objet de publication dans le Bulletin

Le Maroc accuse un retard criant dans le domaine du mobile banking. Cette situation n’est pas justifiée vu la vitalité des deux secteurs concernés par cette problématique, à savoir la banque et les télécommunications. Et ce n’est pas le cadre juridique qui manque non plus. Au contraire, la loi bancaire

Comme toutes les professions libérales, l’exercice de l’activité notariale donne lieu parfois à des fautes de nature à porter gravement préjudice aux intérêts des tiers. Et ce qui est grave, c’est que la fréquence des « incidents » génère un sentiment d’insécurité juridique et réduit la confiance dans les notaires.

Invité de l’émission « Une heure pour convaincre », diffusée le 16 décembre 2017 sur la chaîne Medi1tv, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près de la Cour de Cassation et président du parquet général, a eu l’occasion de dévoiler sa position au sujet de nombreuses questions que soulève l’indépendance du ministère public.

Le bitcoin, monnaie virtuelle que les autorités marocaines viennent d’interdire,  continue de défrayer la chronique. Son cours est arrivé à un niveau qui donne le vertige. En quelques années, il est passé de quelques centimes à plus de 15.000 dollars. Si la décision d’interdiction est défendable d’un point de vue