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Automobile : Les berlines de luxe dans le viseur de l’Etat

Une hausse significative du tarif de la vignette au-delà d’une certaine puissance fiscale, une taxe de 30% visant certains produits de luxe au rang desquels les berlines haut de gamme, ces nouvelles dispositions fiscales automobile, inscrites dans le projet de loi de Finances 2013,  inquiètent les opérateurs du secteur automobile.

L’année 2013 apportera son lot de changements en matière de fiscalité automobile. Plusieurs dispositions applicables à compter du 1er janvier prochain, ont été prises dans ce sens. La plus significative concerne le relèvement des tarifs de la vignette automobile qui, suite à l’adoption de la Loi de Finances 2012, a été revu à la hausse. Dans le détail, les tranches inférieures à 8 chevaux fiscaux et celles comprises entre 8 et 10 chevaux fiscaux inclus restent inchangées en matière de tarifs (voir tableau ci-dessous). En revanche, la dite hausse touche de manière significative les tranches supérieures à 10 chevaux fiscaux. A titre d’exemple, le propriétaire d’une Mercedes Classe E 280 CDI (diesel) dont la puissance fiscale est de 11 chevaux verra sa vignette passer de 4.000 à 6.000 DH. Faut-il souligner qu’au titre de cette nouvelle disposition, les voitures d’occasion qui dépassent les 25 ans d’âge ne seront plus exonérées de vignette. Seuls les véhicules de collection qui répondent à des critères bien précis en seront exemptés. Une nouvelle grille tarifaire qui fait réfléchir bien des propriétaires de véhicules d’occasion, mais également quelques importateurs automobiles spécialisés dans la vente de véhicules premium. «Il est évident que dès que l’on change les conditions d’acquisition d’un véhicule tel qu’il soit, cela peut constituer un frein au moment de l’achat», nous explique ce directeur de marque d’une grande enseigne de véhicules haut de gamme. Et de poursuivre : «on pourrait penser que notre clientèle n’est pas trop regardante à la dépense ! Il est bien évident que dès lors que des frais en termes de coût viennent se greffer sur le budget d’un de nos modèles, cela peut à la fois nous pénaliser au même titre que le client lui-même». Et de conclure : « Je pense que l’impact de la hausse de la vignette fiscale sera réel au niveau de la décision d’achat du client».

L’automobile prémium en danger ?
Mais ce qui inquiète d’autant plus les importateurs de véhicules haut de gamme, c’est l’augmentation de la TVA de 10 points (soit 30%) prévue dans le projet de la Loi de Finance 2013 et qui concerne principalement les produits de luxe (marbre, carrelage, céramique importés, pierres précieuses, ivoire, verre de cristal… ) mais qui s’adresse également aux véhicules à moteurs (avions privés, yachts, bateaux de plaisance, jet skis…) au  rang desquels l’automobile, plus particulièrement les véhicules dont le montant hors taxes est supérieur à 700.000 DH. De quoi faire réagir vivement notre interlocuteur : «Il est bien évident que pour nous, cette proposition de loi si elle est votée constituerait un frein majeur au développement de notre marque et de nos ventes». Et d’ajouter : «nous espérons que ce projet soit étudié plus en profondeur car il serait très dommageable pour le marché de l’automobile en général et pour celui du secteur premium en particulier qui constitue un vecteur d’image et qui assure un certain développement», conclue-t-il.

 
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