Société

Avant-projet du code pénal : le buzz continue…

A droite, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés.

Imprécis, une méthodologie approximative et un texte moralisateur. Les mots durs de la société civile, des juristes et des réseaux sociaux ne manquent pas. Pourtant, pour beaucoup de citoyens “bien-pensants”, l’avant-projet de code pénal n’a rien de choquant et ne changera rien à la réalité marocaine. Quitte à ne pas respecter la loi. par Noréddine El Abbassi


Dans les milieux d’affaires casablancais, on dit souvent qu’“Au Maroc, nous sommes tous des prisonniers en sursis”. L’avant-projet de code pénal présenté par le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, conforte cette idée. La Loi, qui datait de 1962, devait être revue pour “cadrer avec une série de conventions internationales que le Maroc a signées. Le monde change, et il est normal que la loi évolue et fait face à de nouveaux défis. Cela étant, le crime est transnational et il faut lutter contre”, explique Me Brahim Rachidi, avocat au Barreau de Casablanca .
Un nouveau code pénal donc, pour un nouveau Maroc. Mais des projets de lois qui sont loin de faire l’unanimité dans la société civile, et qui ont provoqué un véritable tollé sur les réseaux sociaux, rapporté par la presse nationale. “La nouvelle loi n’a tenu compte d’aucune des recommandations de l’instance “Equité et Réconciliation”. On sent un réel conservatisme dans les propos”, analyse Mbarek Afekouh, représentant de l’International Human Rights Commission. D’autres observateurs qualifient cela comme une campagne électorale, avant l’heure. Depuis son arrivée au pouvoir, le parti PJD a multiplié les “ballons sondes”, et fait un dernier coup d’éclat, surfant sur le thème religieux, pour donner un coup de vis à la société marocaine. Ce qui, du point de vue juridique, pose nombre de problèmes: “il y a d’abord un problème de méthodologie et d’adéquation à la Constitution de 2011. Les termes ne sont pas précis. Si deux Marocains s’insultent dans la rue, est-ce un acte d’apostasie? Quand commence le harcèlement dans la rue?”, s’interroge Me Rachidi.
Lors de son point de presse du 20 avril, le ministre de la Justice persiste et signe: “les  relations sexuelles hors mariage, l’homosexualité et le non-respect du jeûne de Ramadan en public, sont passibles de peines conformément aux prescriptions de l’islam.” Le sociologue, spécialiste des mouvements islamistes, Abdelhakim Aboullouz, avait déjà précédemment expliqué: “la plume qui se cache derrière le discours religieux a le dernier mot”. “Défenseurs des libertés individuelles” et “piétistes” ne luttent pas avec les mêmes armes. Dans le cas présent, cela a tout l’air du pot de terre contre le pot de fer, dont le résultat est connu d’avance. Au cas où on l’aurait oublié, le PJD est un parti islamiste, et le Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait annoncé la couleur lors de son investiture: “la démocratie n’est pas ma priorité”.

On a les lois qu’on mérite

Mais dans les faits, l’avant-projet du code pénal n’est qu’un maillon d’un corpus judiciaire qui, s’il était appliqué, changerait le visage de la justice du pays. En effet, la récente loi d’amendement de lois 14-44 mentionne qu’une pétition de la société civile, réunissant au minimum 25.000 signatures, légalisées, pourrait initier une procédure d’abrogation ou de changement d’une loi. Au regard des récents évènements, lors de l’Affaire Amina Filali, la loi 475 du “mariage de mineures à leur violeur” n’aurait jamais été abrogée. Après la mise à terre des derniers bastions de libertés, la société civile serait-elle alors la cible suivante ? Nombreux sont les observateurs qui manifestent une telle crainte et considèrent que certaines initiatives prises ou envisagées par le ministère de la Justice ne sont guère rassurantes; Le cas de la loi 10-64 et son devenir, inquiète ces mêmes observateurs. Dès lors, se pose un nouveau problème : peut-on encore discuter des “thèmes chauds” au Maroc? “C’est comme si l’on voulait se venger des libres penseurs et leur rendre la monnaie de leur pièce pour les manifestations du 20 février”, supputent en choeur, quelques militants associatifs. Il faut le dire, quelque chose est en marche dans le Royaume et la répression de la sexualité des Marocains est bien le moindre de ses soucis.
“Réellement, je ne vois pas ce que cela change,” s’interroge un agent d’autorité. Pour lui, rapports sexuels hors mariage, homosexualité et consommation d’alcool sont des faits avérés dans le quotidien, mais pas pour autant non punissables. Certes, les amendes ont été revues à la hausse, mais selon lui, “vous connaissez la société marocaine mieux que moi. Depuis quand le vote d’une loi a changé la réalité? Les gens font ce qu’ils font et même si la vente d’alcool a toujours été interdite aux Musulmans, je n’ai vu aucun commerce d’alcool faire faillite”, remarque-t-il. Ceux qui entendent vivre leur vie comme bon leur semble, sans que la loi ne leur impose sa morale, se trouvent donc acculés à vivre en quelque sorte dans “l’illégalité”. Et s’ils se font prendre, ils risquent la prison pour des motifs pour le moins saugrenus… sous d’autres cieux. Mais cette opinion trouve écho dans les cercles de “gens de qualité”, homophobes assumés et militants pour un ordre social. Une manière de se dire que l’on a les lois que l’on mérite et que la démocratie est une épée à double tranchant, qui ne coupe pas que dans le sens que les modernistes voudraient. Mais qui cadre plutôt avec les idées rétrogrades de la majorité exprimée au suffrage…

Des problèmes de société volontairement ignorés

“Pour ce qui est des rapports sexuels hors mariage, l’ancienne loi était amplement suffisante”, pointe Me Rachidi. La fondatrice de l’association d’aide aux mères célibataires, Aïcha Ech-Chenna, avait récemment fait une sortie pour appeler à l’éducation sexuelle des jeunes. Le Consulat britannique a pris récemment, l’initiative d’organiser une journée d’étude sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Des observateurs avisés “se hasardent” à se poser carrément la question des pulsions sexuelles adolescentes. Répression ou liberté sans “cadrage”, ni éducation? Pour d’autres, l’éducation sexuelle et la promotion des moyens de contraception, seraient une incitation à la débauche. Il y a fort à parier que le code projeté provoquera plus de problèmes sociaux qu’il n’en résoudra…
Autre problème que soulève le nouveau Code pénal mais qui, en même temps risque de provoquer des drames sociaux: la complicité pour proxénétisme et les crimes d’honneur. “C’est une incitation au meurtre”, tranche sans compromis Brahim Rachidi, lorsque Mbarek Afekouh explique: “si vous vivez avec quelqu’un soupçonné de s’adonner à la prostitution et que vous ne pouvez justifier votre richesse, vous êtes présumé coupable. On est présumé coupable jusqu’à preuve du contraire et on laisse place au “délit de faciès” et à l’arbitraire, et c’est cela le grand problème”.
Autant de questions qui sont loin d’être exhaustives. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il serait plus sage de ne pas ouvrir la boîte de Pandore. Souvent, il vaut mieux un mauvais compromis, qu’un bon procès, mais avec ce que réserve le nouveau Code pénal, on sera de plus en plus enclin à “acheter” sa liberté. Et au vu des amendes encourues, il faudra avoir les poches profondes…

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