Fiscalité

Avoirs non déclarés : la note de la DGI

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’émettre une note relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides.


Cette régularisation concerne les avoirs déposés dans les comptes bancaires, ainsi que ceux détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banques à verser sur un compte bancaire.

La Direction Générale des Impôts explique que ce régime dérogatoire mis en place constitue une phase transitoire pour la consolidation de la relation de confiance entre l’administration et les contribuables. Aussi, pour consolider la démarche d’accompagnement des agents économiques dans le processus de conformité et d’adhésion volontaire à l’impôt.

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