Financement participatif

Banque islamique : plusieurs pièces manquent au puzzle

La banque islamique a été introduite au Maroc par la loi bancaire qui a été publiée au mois de janvier 2015. Depuis cette date, plusieurs actions ont été entreprises dans le but de préparer le terrain au démarrage effectif de cette nouvelle activité. Mais malgré les efforts déployés par tous les intervenants, le chantier n’est pas encore achevé ; de nombreuses pièces manquent au puzzle avant que les citoyens ne commencent à bénéficier des produits et services de ces banques.


Même le dispositif réglementaire est loin d’être au point. Les principaux produits ont certes fait l’objet d’une circulaire du Wali de la banque centrale et d’une Fatwa du Conseil Supérieur des Oulémas, mais la lecture de cette même circulaire laisse comprendre que beaucoup de chemin reste à parcourir. Parmi les maillons de la chaîne qui font défaut, citons les modèles de contrats, les conditions relatives aux garanties, l’assurance (Takaful) et la fixation du niveau des avances consenties dans le cadre des produits Mourabaha et Ijara.

Modèles de contrats : la mise en place de toute opération de financement nécessite la signature de contrats entre la banque et son client. Mais contrairement à la pratique bancaire classique, les contrats des produits participatifs ne peuvent pas être élaborés par la banque elle-même du fait qu’ils doivent être conformes aux modèles approuvés par la Commission Sharia de la finance participative. Or à ce jour, ces modèles sont toujours en cours d’élaboration par les services de la Banque centrale avant qu’ils ne soient soumis pour avis à ladite commission. Donc, à ce stade les banques agréées sont condamnées à attendre car la circulaire du Wali précitée du 27 janvier 2017 est claire à ce sujet. Elle précise bien qu’ « il n’est pas permis de présenter les contrats des produits participatifs et la réalisation des opérations et la prise des garanties les concernant qu’après avis de la Commission Sharia de la finance participative ».

Takaful (assurance participative) : la mise en place de financements participatifs, notamment Mourabaha et Ijara suppose la disponibilité de produits d’assurance conformes à la Sharia. A ce jour, aucun produit de ce genre n’existe sur le marché. Certes, l’assurance Takaful a été introduite suite à l’amendement du Code des assurances opéré en septembre 2016, mais les textes d’application tardent à intervenir. Même les entreprises d’assurances ne sont pas encore agréées pour commercialiser le produit Takaful.

« Hamich Eljeddia » (avance de sérieux) : dans le cadre de la commercialisation des produits Mourabaha et Ijara, la banque peut exiger de son client le paiement d’une avance appelée Hamich Eljeddia. Son montant ne doit pas dépasser un pourcentage du coût d’acquisition du bien concerné (appartement, voiture…). Ce pourcentage doit être fixé par la Banque centrale. A ce jour, aucune décision n’est intervenue. Moralité de l’histoire : toute annonce de date de démarrage des banques participative est à prendre au conditionnel.

Challengenews
Le meilleur de Challenge sélectionné par la rédaction :
 

Article précédent

La marque RAM passée au crible de l’expert américain SABRE

Article suivant

Où les Marocains font-ils leurs courses ?