Banques

Banques participatives : les produits prévus par la loi bancaire

Les détenteurs d’agréments pour la création de banques participatives sont en train de concocter leurs produits et de se préparer à lancer leurs agences. Quels sont les produits participatifs prévus par la loi bancaire ?


Mourabaha : est un contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son coût d’acquisition augmenté d’une marge bénéficiaire, convenue d’avance. Le paiement par le client au titre de cette opération est effectué selon les modalités convenues entre les deux parties.

• Ijara : est le contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi.

• Moucharaka : est un contrat en vertu duquel une banque participative, participe à un projet, en vue de réaliser un profit. Les parties supportent les pertes à hauteur de leur participation et partagent les profits selon un pourcentage prédéterminé.

• Moudaraba : est un contrat mettant en relation une ou plusieurs banques participatives (Rab El Mal) qui fournissent le capital et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. La répartition des bénéfices se fait selon une règle convenue entre les parties et les pertes sont supportées exclusivement par Rab El Mal, sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des termes du contrat par le Mourabih.

• Salam : est un contrat par lequel l’une des deux parties, banque participative ou client, verse d’avance le prix intégral d’une marchandise dont les caractéristiques sont définies au contrat, à l’autre partie qui s’engage à livrer une quantité déterminée de ladite marchandise dans un délai convenu.

• Istisna’a : est un contrat d’acquisition de choses nécessitant une transformation ou une fabrication en vertu duquel l’une des deux parties, banque participative ou client, s’engage à livrer la chose, avec des caractéristiques définies et convenues, fabriquées ou transformées, à partir des matières dont il est propriétaire, en contrepartie d’un prix dont le paiement s’effectue par l’autre partie selon les modalités convenues.

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