Entreprises & Marchés

Bensouda analyse la loi des finances

Noureddine Bensouda, DG de la Trésorerie générale du Royaume.

Rares ont été les moments où les grands cadres de nos administrations ou de nos établissements et entreprises publics ont pris la parole pour commenter la gestion publique et porter la contradiction aux dirigeants politiques. Les sorties médiatisées de certains hauts responsables sont de plus en plus apparentes et reçoivent des accueils qui sont souvent élogieux. 


Entre les conseils souvent utiles du Wali de Bank Al Maghrib, les lectures généralement «soupçonnées» du Haut Commissaire au plan, les positions critiques de certains responsables publics de l’audiovisuel et les conférences documentées du Trésorier général du Royaume, le gouvernement a devant lui un grand acteur désigné par les politologues  sous le vocable de la technostructure. Celle-ci exerce un pouvoir qu’on peut qualifier de réel dans les différents niveaux de prise de décision. La lecture qu’elle fait du paysage de la gestion publique n’est pas totalement désintéressée. Elle a certes un regard technique sur les grands dossiers, mais elle porte aussi une appréciation qui dépasse le simple apport de l’expert pour pénétrer  le monde politique. La lecture objective n’est pas qu’étalement de chiffres et de procédures, elle est évaluative et parfois porteuse de jugements de valeur. La lecture experte est la bienvenue dans un Maroc en mutation politique et institutionnelle, mais elle cesse de porter une plus-value lorsqu’elle pénètre le périmètre idéologique et se transforme en réplique politique ou  en polémique. 

Bensouda ouvre le concert des lectures des finances… où sont les autres ?

L’exemple le plus récent concerne la lecture de la situation des finances publiques par un haut commis de l’Etat. Il s’agit de Noureddine Bensouda,  patron de la Trésorerie générale du Royaume. Deux interventions ont été faites par ce responsable devant les étudiants de l’ENA (le 14 mai 2014) et devant la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc(le 29 mai 2014). Bien que les  intitulés des deux interventions diffèrent, le contenu reste le même. A l’ENA  le choix a porté sur « la réforme des finances publiques : de la logique juridique vers la logique gestionnaire » tandis que la rencontre avec les membres de la CFCIM a porté sur le thème « pour un management dynamique des finances publiques ». Le cadre théorique est le même et le message est annoncé dans la formulation. Les mots utilisés, à savoir « logique de passage » et «pour un management… » mettent le débat dans la perspective de réforme des finances publiques et dans les dysfonctionnements qui les caractérisent. La logique gestionnaire ou management dynamique recèle des options de politique économique et de choix budgétaires. Les finances publiques tardent à inscrire les grands principes relatifs à la culture du résultat dans la pratique et à sceller les liens entre l’acte de dépenser et l’acte d’évaluer l’impact de la dépense. La lecture faite par M. Bensouda des mutations et des différentes contraintes enregistrées par notre pays dans différents domaines «  ont mis en évidence les limites du modèle de gestion en vigueur du budget de l’Etat fondé sur une culture de moyens. Nos finances publiques ont grandement besoin d’une nouvelle vision de gestion imprégnée d’une culture de résultat et de performance pour accompagner la dynamique des grands projets et des réformes engagées ». L’appel est fait pour une approche globale et intégrée des finances de l’Etat, des collectivités locales et des autres entités qui jouent un rôle dans la gestion financière publique, y compris les caisses de retraite.  

Un message d’accompagnement de l’examen du projet de la LOF

Le TGR ne manque pas l’occasion pour évoquer un point important de la question de la gestion publique. Il s’agit de l’orientation du débat parlementaire qui privilégie l’aspect recette fiscale ou autre à l’aspect réforme de la dépense. Il s’agit d’un message important au moment où le Parlement examine d’une façon mouvementée la Loi organique des finances. Le management public est invité au débat  en tant que concept emprunté au secteur privé et à ses méthodes donnant une importance au résultat et à l’efficacité de l’investissement. Les différents principes et les normes ayant pris place dans la constitution pour donner un contenu concret à la reddition des comptes et à la responsabilité, sont interprétés comme étant des moyens de conciliation politique. M. Bensouda insiste sur le fait que «  l’Etat prend conscience de l’importance du management qui rend les politiques publiques concrètes et perceptibles par les citoyens. L’objectif final est de réduire la distance entre le politique et les citoyens et d’asseoir une proximité physique, par la réalisation de projets structurants pour la société et qui changent leur quotidien (ex : tramway…). Il s’agit en plus de mettre en œuvre une proximité temporelle dans la mesure où les projets doivent voir le jour dans des délais raisonnables et en respectant l’agenda préétabli. » La démonstration est clairement  attachée aux prolongements politiques des méthodes d’utilisation des deniers publics. Les différents changements  attendus de la prochaine adoption de la Loi organique sont présentés dans tous les secteurs de la dépense et de la recette publique. Un point mérite d’être relevé  et qui figure parmi la principale préoccupation des financiers publics en France comme au Maroc. Le démembrement de l’action de l’Etat ne reflète pas toujours un besoin réel en matière budgétaire. Les comptes spéciaux du Trésor, les services d’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) et les entreprises et établissements publics ne peuvent de par leur nombre et les configurations comptables auxquelles ils donnent lieu, constituer un apport à la gestion rationnelle des finances publiques. Trop de structures, trop d’émiettement de la dépense et de la recette et trop de procédures tuent le suivi de l’exécution des projets et envoient parmi les présents  trop absents, tous les types de contrôle. Affecter des miettes de recettes à des dépenses émiettées à l’intérieur de toutes sortes de structures affaiblit la transparence et accélère la myopie des yeux du contrôleur de la comptabilité et des résultats de la dépense. 

Le débat houleux qui secoue notre Parlement au sujet des comptes de trésorerie ou ce qu’on appelle communément les fonds spéciaux est un débat sain et démocratique. Les technocrates doivent, en principe, se réjouir de la prise de conscience des parlementaires de l’importance de la lumière qui doit être braquée sur des mouvements de fonds qui ont trop échappé au contrôle politique. L’examen de cette question doit être emprunt d’une responsabilité politique pour dissiper tous les malentendus autour de comptes ou fonds qui doivent par nature être mis en marge de contrôle et d’autres qui doivent intégrer pleinement la lumière du suivi et du contrôle. La dépense stratégiquement nécessaire pour les intérêts du pays et pour sa sécurité doit être séparée de celle qui se cache derrière les procédures exceptionnelles pour échapper au contrôle.

Le TGR n’a pas touché à cette dernière question, mais a déployé  son talent pédagogique  pour expliquer les apports du projet de la Loi organique des finances pour encadrer les comptes spéciaux du Trésor, les SEGMA et les fonds de concours. Devant les membres de la Chambre française de commerce et d’industrie  au Maroc, le discours politique est invité à la démonstration. Le Chef du gouvernement du Royaume Uni a été clair en affirmant que :

« Nous sommes dans les affaires (publiques) pour planter des arbres pour nos enfants et nos petits-enfants. Sinon, nous n’avons absolument rien à faire dans la politique »

 Cette référence est faite pour parler de la nécessaire prise en compte des principes de bonne gestion en matière de la dette publique. La maitrise des réformes structurelles pour maitriser le volume et le niveau de l’endettement est un appel au gouvernement pour avancer dans le sens des réformes. Le déficit budgétaire est synonyme au Maroc de la non-maitrise des dépenses de la Caisse de compensation et celle-ci peine à maitriser les débordements de ses filières budgétivores et notamment celle des produits pétroliers. La levée partielle de la compensation sur ces produits ne s’inscrit pas dans une politique d’ensemble, mais dans des mesures prises  au fur et à mesure de l’évolution des rapports de force entre les acteurs de la scène politique.

Le manager public doit selon M. Bensouda «faire preuve d’une grande flexibilité intellectuelle et émotionnelle. Cette flexibilité permet d’opérer une adaptation aux différents types de personnalités afin de ne pas perdre leurs engagements ». L’allusion est ainsi faite à ceux qui s’attachent à des schémas préétablis et à ceux qui font du « dogmatisme » un principe de gestion. L’adaptation peut signifier dans la littérature de certains politiques une déviance et un changement d’options que les « frères » ou les « camarades » ont voté avant l’accès au pouvoir.

Notre culture managériale publique souffre d’un grand besoin en matière de coordination des politiques publiques. Le signal est ainsi donné  pour une meilleure coordination. La recherche des performances personnelles d’un ministre ou d’un secteur n’est plus le but à rechercher. La convergence est plus qu’un but, c’est une nécessité stratégique. Interprétant la fameuse phrase de Baron Louis  « faites-moi de bonnes politiques et je vous ferai de bonnes finances» Le TGR s’applique à expliquer la relation entre la réforme budgétaire et le partage  des pouvoirs politiques.

 « Autrement dit, les finances publiques constituent un instrument tellement indispensable et puissant du pouvoir, qu’elles doivent être maniées avec autant d’habileté, de sagesse, de prudence et de parcimonie, car nées pour servir et constituer le moyen le plus efficace de gouverner, elles ne servent et n’aident à gouverner qu’autant où leur emploi est fait à bon escient. La réforme budgétaire s’attache ainsi à l’articulation entre la constitution de l’Etat, qui pose les jalons du partage des pouvoirs politiques, et la Loi organique des finances, qui détermine le partage du pouvoir financier et les moyens de financement des politiques engagées par les pouvoirs publics ». 

Il n’est nullement interdit que nos élites administratives contribuent aux débats de fonds. Leur apport peut s’avérer pertinent pour le décideur politique. C’est lorsqu’elles poussent les frontières de l’autonomie à l’égard de la hiérarchie politique qui gouverne en prenant position, qu’elles doivent tirer les conclusions qui s’imposent.   

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