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Bientôt les conglomérats financiers sous l’œil des régulateurs

Pour organiser le suivi des grands groupes financiers ayant une activité diversifiée (banque, assurance, marché des capitaux), la loi bancaire a prévu un dispositif dont le fonctionnement est confié au Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques qui réunit les trois autorités de régulation du secteur financier.


Une nouvelle notion, celle de «conglomérat financier» a intégré le jargon financier avec la loi bancaire de 2014. Si la disposition relative est passée quasi inaperçue au profit d’autres apports de la réforme comme l’introduction des banques participatives, elle présente néanmoins un grand intérêt pour tout le système financier vu le risque systémique que présentent les grands groupes financiers.

C’est quoi un conglomérat financier ? D’après l’article 21 de la loi bancaire, constitue un conglomérat financier tout groupe placé sous un contrôle unique dont deux au moins des entités doivent appartenir au secteur bancaire, au secteur de l’assurance et au secteur du marché des capitaux. Certes, les groupes financiers concernés par cette disposition sont très peu nombreux, mais leur poids dans le système financier est très important, ce qui impose un suivi particulier à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays.

Vu le risque qu’ils font peser sur le système financier et l’économie en général, les conglomérats financiers sont assujettis à des obligations « ayant trait à la gouvernance, aux règles comptables, au contrôle interne et à la gestion des risques ». En plus des règles applicables aux entités appartenant aux secteurs de la banque, de l’assurance et du marché des capitaux, les conglomérats financiers sont soumis à d’autres obligations. Ainsi, ils sont tenus d’établir « sur une base individuelle et consolidée ou sous consolidée » les états de synthèse relatifs à chaque exercice. Plus important, ils sont dans l’obligation de publier les états de synthèse et de communiquer aux autorités concernées tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Pour la mise en œuvre des dispositions de la loi bancaire, la banque centrale a annoncé dans son dernier rapport sur la supervision bancaire, qu’un groupe de travail comprenant les représentants des trois autorités de supervision du secteur financier (Bank Al-Maghrib, l’autorité de contrôle de l’assurance et de prévoyance sociale et l’Autorité marocaine du marché des capitaux), a été constitué. Sa mission consiste à coordonner les travaux d’identification des conglomérats financiers et à élaborer un projet de circulaire conjointe qui constituera le cadre réglementaire de supervision de ces entités. A noter que la loi bancaire a confié au Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, la responsabilité de coordonner la surveillance des organismes chargés de contrôler ces entités.

Le rapport de la Banque centrale laisse entendre que l’élaboration du cadre réglementaire devant régir les conglomérats financiers se fera sur la base des expériences des pays qui disposent d’une réglementation en la matière d’une part, et des « exigences issues des principes » du Joint Forum (voir encadré) portant sur les conglomérats financiers, d’autre part. 

Challengenews
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