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Blanchiment d’argent et terrorisme : Les banques, sources de renseignement

Le rapport de l’UTRF sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) au titre de l’année 2018 a été rendu public. C’est le neuvième rapport depuis la mise en place de ce dispositif en 2009. D’une manière générale, la lutte contre le BC et le FT a connu une forte activité par rapport aux années précédentes. 


Il ressort du rapport de l’UTRF (Unité de Traitement du Renseignement Financier), que l’année 2018 a été marquée par une forte hausse du nombre de déclarations de soupçon (DS) qui a atteint 1088 DS, dont 1059 portent sur le blanchiment de capitaux et 29 sur le financement du terrorisme. Ces déclarations proviennent en quasi-totalité des organismes du secteur financier (banques, établissements de paiement, sociétés de financement, compagnies d’assurances, sociétés de bourse, bureaux de change etc.). 

En effet, le secteur financier a été la source de 1085 DS (sur un total de 1088), enregistrant ainsi une augmentation de 50% par rapport à l’année 2017 et de plus de 256% par rapport à 2014. Ces DS ont été émises par 31 entités dont 16 banques, 6 établissements de paiement, 3 entreprises d’assurance et de réassurance, 3 sociétés de crédit à la consommation, une société de gestion de moyens de paiement, une association de microcrédit et une société de bourse. Comme par le passé, les banques demeurent le principal pourvoyeur de l’UTRF en déclarations de soupçon. Leur part représente plus de 71% des DS transmises par le secteur financier.

Au cours de l’année 2018, l’UTRF a adressé au secteur financier, pour les besoins de l’enrichissement des dossiers traités, 7526 demandes d’information contre 3924 en 2017, soit une augmentation de presque 92% par rapport à l’année précédente. Ces demandes ont porté principalement sur les comptes bancaires et les opérations de transfert d’argent. 

D’un autre côté, l’UTRF n’a reçu que 3 déclarations de soupçon du secteur non financier. Les 3 déclarations portent toutes sur le blanchiment de capitaux et proviennent de deux avocats et un casino. A noter que les personnes assujetties à la législation LBC/FT du secteur non financier sont : les avocats, les notaires, les adouls, les comptables, les conseillers fiscaux, les établissements des jeux de hasard, les agents et intermédiaires immobiliers, les négociants en pierres et métaux précieux, les commerçants des antiquités et des œuvres d’art et les prestataires de service intervenant dans la création, l’organisation et la domiciliation des entreprises.

En plus des déclarations de soupçon émanant des personnes assujetties à la loi anti blanchiment, l’UTRF reçoit des communications spontanées dans le cadre de l’article 22 de cette loi, de personnes morales de droit public ou de droit privé. Au cours de l’année 2018, elle a reçu 8 déclarations spontanées, en augmentation de plus de 33% par   rapport à l’année antérieure. Durant les trois dernières années, les principaux émetteurs de communications spontanées sont le ministère des Affaires étrangères et l’Office des changes. D’un autre côté, l’UTRF a envoyé 511 demandes d’information à ces entités et ce, pour enrichissement des dossiers en cours. Parmi les administrations concernées, le rapport cite, l’Administration des douanes, l’Office des changes et l’Agence nationale de la conservation foncière.

Sur la base de l’analyse des déclarations reçues, l’UTRF a transmis à la justice 15 dossiers dont 12 concernent le blanchiment de capitaux et 3 portent sur le financement du terrorisme. A souligner que les dossiers soupçonnés d’être liés au blanchiment de capitaux sont transmis au Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Rabat, alors que ceux en relation avec le terrorisme sont envoyés au Procureur général près la Cour d’Appel de Rabat.

Au niveau international, le rapport nous apprend que l’UTRF procède à des échanges de renseignements liés à la LBC et au FT avec ses homologues étrangers et ce, soit sur la base du principe de réciprocité soit dans le cadre de protocoles d’entente. En 2018, elle a reçu de l’étranger 94 demandes de renseignement dont 94% proviennent de l’Europe. Cette forte concentration régionale s’explique par le nombre élevé de Marocains installés dans cette région et aussi par le nombre de ressortissants européens vivant au Maroc. En retour, l’UTRF a transmis à ses homologues étrangers, 13 demandes de renseignement dont 85% destinées aux pays européens et reçu 52 communications spontanées de ses partenaires étrangers.

Enfin, l’année 2018 a été marquée par deux faits importants. Le premier concerne l’achèvement du deuxième cycle d’évaluation mutuelle. A ce sujet, le rapport note que des efforts doivent être déployés « en vue d’améliorer les degrés de conformité technique au regard des quarante Recommandations du GAFI » et ce, à travers des réformes législatives et le renforcement de l’efficacité du dispositif national. Le second événement est l’adoption du premier rapport d’évaluation nationale des risques BC/F, ce qui fait du Maroc l’un des premiers pays de la région à réaliser un tel travail.

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