Pandémie

Blanchiment d’argent. Nouvelles règles pour les négociants en pierres et métaux précieux

Le Maroc corse son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, les négociants en pierres précieuses et métaux précieux sont désormais tenus, lors de la réalisation de toute transaction supérieure à 150.000 DH, d’identifier les clients ou leurs mandataires et d’enregistrer les informations sur le bénéficiaire concerné.

« Dans le cadre du renforcement du système législatif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la loi 12.18 a été promulguée. Cette loi  modifie le Code pénal et la loi 43.05 relative au blanchiment d’argent, qui comprenaient des développements législatifs aux niveaux préventif et injonctif, ainsi que l’ajout de nouveaux pouvoirs administratifs pour la surveillance et le contrôle », indique l’ADII (Administration des douanes et impôts indirects).

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On note ainsi que « l’Administration des Douanes est chargée de surveiller les pierres précieuses, les métaux précieux, les œuvres d’art et d’antiquités, en les considérant comme étant des personnes assujetties, c’est-à-dire tenues d’appliquer des mesures internes de vigilance et de contrôle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et de déclarer les soupçons à l’Autorité nationale de l’information financière ».

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Notons que les négociants en pierres précieuses et métaux précieux sont tenus, lors de la réalisation de toute transaction supérieure à 150.000 DH, d’identifier les clients ou leurs mandataires et d’enregistrer les informations sur le bénéficiaire concerné.

 
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