Télécommunications

Blocage des appels IP : L’ANRT met les points sur les « i »

L’ANRT communique enfin sur les raisons du blocage des appels par VoIP sur les applications Whatsapp, Viber et Skype. Dans son communiqué, publié aujourd’hui sur son site web, le régulateur du secteur donne ainsi raison à la décision des opérateurs et explique que la loi, qui date néanmoins de 2004, régit clairement l’exploitation et la commercialisation de ce type de fonctionnalité (en l’occurrence l’utilisation du protocole IP). «Les dispositions réglementaires régissant la fourniture des services de téléphonie (Voix sur IP ou autres) sont claires et lesdits services ne peuvent être fournis que par les exploitants détenteurs de licences de télécommunications », précise l’ANRT. Dans ces conditions, le régulateur rappelle que les opérateurs télécoms doivent obligatoirement se conformer aux dispositions réglementaires ainsi qu’aux dispositions de leurs cahiers de charge.


D’autre part, l’ANRT apporte sa lumière sur le manque à gagner, en termes de chiffres d’affaires, résultant du fait de l’utilisation des services gratuits de téléphonie sur IP. Selon l’Agence, « les fournisseurs de ces derniers ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. Aussi, leur suspension s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité des exploitants avec les obligations qui leur incombent dans le cadre des licences dont ils sont détenteurs ».

Cependant, si la loi de 2004 est claire, pourquoi attendre tant d’années pour l’exécuter ? Une décision qui laisse les usagers de ce type de services perplexes. Une forte mobilisation contre cette décision a été constatée depuis quelques jours. D’ailleurs, une pétition de protestation contre le blocage des applications de VoIP au Maroc a été adressée au Président du Conseil d’Administration de l’ANRT ainsi qu’à son directeur général. Dans cette pétition, déjà validée par 4.500 signataires, les consommateurs revendiquent des explications  claires et officielles de la véritable raison de ce blocage en espérant une action concrète pour y remédier.

Les signataires de la pétition avancent comme arguments que du moment où le client « paye pour le service fourni par l’opérateur, celui-ci inclus l’accès à la VoIP, son blocage entraine donc un non-respect des conditions générales de vente du contrat d’abonnement ». Et d’ajouter que, « par leur décision de bloquer communément l’accès à ces applications de VoIP, une entente commune illicite est établie : il s’agit là d’une violation grave de la concurrence. Cet accord des trois opérateurs fait

A noter que le Maroc n’est pas le seul pays à avoir pris ce genre de décision. Il y a quelques semaines, le Brésil avait également interdit les appels su Whatsapp. Une décision qui n’a duré que 48 heures.

Voici la décision de l’ANRT

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