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Brevets : Les tarifs toujours plus chers qu’ailleurs

L’office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) revoit à la baisse ses grilles tarifaires. Malgré cette révision, les prix de dépôt et d’enregistrement des brevets demeurent encore plus élevés que ceux pratiqués par la France et les pays d’Afrique. Au regard des experts, cette politique va à l’encontre de l’encouragement et du développement des inventions au Maroc.


Conjoncture oblige! L’office marocain de la propriété industrielle et du commerce (OMPIC) revoit à la baisse les fiches tarifaires de ses services. Il s’agit d’une décision qui est entrée en vigueur depuis le début du mois novembre 2012, et qui est motivée par deux raisons principales.
L’Office veut encourager la protection de la propriété industrielle à travers quatre mesures. D’abord, l’OMPIC attribue une réduction de 60% contre 50% appliquée actuellement pour les personnes physiques, universités, établissements d’enseignement et PME/PMI, déposant des brevets d’invention. Ensuite, le droit de dépôt et de publication de brevet a subi une réduction de l’ordre de 700 DH pour se situer à 1750 DH. S’agissant du tarif du rapport de recherche et d’opinion sur la brevetabilité, il a profité de 2000 DH de réduction pour se fixer à 5 000 DH. De même, la réduction de droit s’élève à 400DH pour atteindre un tarif de 1.000 DH. En revanche, ce tarif ne sera appliqué qu’après l’entrée en vigueur de l’amendement de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, souligne l’OMPIC.
La deuxième raison qui explique la décision de l’OMPIC est la nécessité de rapprocher ses grilles tarifaires de celles adoptées par ses homologues en France, du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne. Or, bien que ces tarifs aient été revus à la baisse, «ils restent encore plus élevés en comparaison avec les pays précités», confirme Mehdi Salmouni Zerhouni, Conseiller en propriété industrielle et juridique. En effet, à travers l’étude qu’il vient de publier il explique clairement que le coût de dépôt et d’enregistrement d’un brevet d’invention au Maroc est de 22.380 DH TTC. Soit l’équivalent de cinq dépôts de brevet dans seize pays membres de l’Organisation africaine de la propriété industrielle (OAPI) et en Algérie et deux dépôts en Tunisie. En somme, «ce tarif va à l’encontre de l’encouragement et du développement des inventions au Maroc. Car il ne s’inscrit pas dans le contexte économique actuel et n’apporte pas de solutions pour permettre aux entreprises nationales ou étrangères de déposer et de protéger leur invention au Maroc», conclut l’expert.

 

 

5 fois plus cher qu’en Algérie
Le coût d’enregistrement et dépôt d’un brevet au Maroc vaut 5 fois le tarif appliqué en Algérie et les pays d’Afrique subsaharienne.

 
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