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Brexit: la Cour suprême inflige une défaite majeure à Boris Johnson

La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson et estimé qu’il devait à nouveau siéger « dès que possible », une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le Premier ministre.


Aussitôt, le leader du parti d’opposition travailliste Jeremy Corbyn a appelé Boris Johnson à démissionner. Les onze juges ont décidé à l’unanimité que l’avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était « illégal, nul et non avenu ». « Le parlement n’a pas été suspendu », a déclaré la présidente de la Cour suprême, Lady Hale, jugeant qu’il devait à nouveau siéger « dès que possible ».

Le président de la Chambre John Bercow a déclaré qu’elle devait « se réunir sans délai » et qu’il allait consulter à cet effet les chefs des différents partis politiques « de toute urgence ». Les juges ont suivi l’argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l’accusaient d’avoir suspendu le Parlement pour museler l’opposition et sortir le Royaume-Uni de l’UE le 31 octobre, même sans accord de divorce. « Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a déclaré Gina Miller, une militante anti-Brexit à l’origine d’un des recours examinés par la Cour suprême.

Boris Johnson n’a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet. Il n’est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d’ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis.

Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d’indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu’une offensive judiciaire.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes: l’une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, l’autre, rendue par la justice écossaise, a jugé « illégale » la décision du Premier ministre. Boris Jonhson n’avait pas exclu, s’il était défait, de suspendre à nouveau le Parlement en s’assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.

Dans tous les cas, le fait que la Cour ait estimé que le débat ne relevait pas uniquement de la sphère politique pourrait créer un important précédent, estiment des spécialistes.

 
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