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BTP: la réforme du système de qualification et de classification des entreprises sur les bons rails

Il s’agit d’une réforme qui vise à assouplir les procédures et faciliter l’accès aux services de l’administration publique fournis par le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau au profit des professionnels du BTP. 


Bonne nouvelle pour les professionnels du secteur du BTP. La réforme du système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics est sur les bons rails. En effet, le Conseil de gouvernement, réuni le 18 juin, a adopté le projet de décret n° 2.18.76 modifiant et complétant le décret n° 2.94.223 publié le 16 juin 1994 instituant, pour le compte du ministère des Travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics.

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Selon le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, ce projet vise à assouplir les procédures et faciliter l’accès aux services de l’administration publique fournis par le ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau au profit des professionnels du BTP. Il ajoute que cet assouplissement porte notamment sur l’examen des dossiers de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et travaux publics et la remise d’attestations y afférentes, à travers l’application de la déconcentration partielle du système de qualification et de classification, en attribuant l’examen des dossiers de qualification et de classification relatifs aux basses échelles, selon les secteurs, à des commissions régionales créées au niveau des directions régionales de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau. 

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Notons que cette réforme vise aussi à définir les conditions et les manières de dépôt, d’examen et de révision des dossiers de qualification et de classification, de manière électronique, sur décision du ministre de l’Equipement.

 
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