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BTP. Le scénario du ministère pour l’unification et la généralisation du système de qualification et de classification

Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a adressé au président de la Confédération des TPE-PME son scénario proposé pour l’unification et la généralisation du système de qualification et de classification des entreprises de BTP.


Le scénario s’appuie sur une étude diligentée par le ministère. Ce dernier appelle le président de la Confédération à inviter les services compétents ayant participé aux focus group de ladite étude à examiner le scénario proposé et lui faire parvenir leurs remarques et suggestion concernant les secteurs et qualifications proposées, les passerelles entre qualifications et secteurs, le matériel et l’encadrement spécifique proposés pour chaque qualification, ainsi que les seuils de classification proposés (chiffres d’affaires, capital social, masse salariale, encadrement, matériel).

Ainsi, le ministère propose le regroupement et l’homogénéisation des secteurs d’activité. Le présent scénario a regroupé l’ensemble des secteurs et qualifications actuellement en application dans les départements ministériels susvisés en fusionnant les secteurs en commun par métier ou par ouvrages, en maintenant toutes les qualifications spécifiques, en regroupant et en fusionnant les qualifications dans des secteurs homogènes et en ajoutant les qualifications manquantes. Ce travail a abouti à une liste comportant 23 secteurs d’activités regroupant 178 qualifications.

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Concernant l’unification des critères de qualification, la proposition du ministère repose sur l’unification dans le cadre du nouveau système, sur la base de critères objectifs clairs et précis. Il s’agit du matériel, engins, outillage et équipements, soft et logiciels ; des ressources humaines et des références techniques pour les travaux réalisés directement par l’entreprise sans l’intermédiaire de sous-traitants.

Pour le volet classification des entreprises de BTP , les objectifs à atteindre consistent à :

– Unifier, homogénéiser et simplifier les seuils et les critères de classification,

– Supprimer ou substituer certains critères (note d’encadrement, massa salariale)

– Introduire de nouveaux critères de classification : santé financière, ingénieurs et techniciens spécialisés ; cadres et techniciens de gestion, autres diplômés, la certification qualité, sécurité et environnement

– Instaurer le principe de pondération des critères de qualification des critères de classification

– Créer de nouvelles catégories ou classes supérieures avec une classification ascendante de 1 à 8.

L’approche adoptée pour concrétiser l’unification du système de qualification et de classification des entreprises BTP consiste, dans un deuxième temps, à analyser les critères et les seuils minimum y afférents par catégorie et par secteur d’activité tels qu’ils sont actuellement appliqués par chacun des départements ayant adopté des systèmes spécifiques : Équipement, Agriculture, Habitat et Eaux et Forêts.

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L’analyses des critères a permis d’identifier  ceux en commun et d’autres spécifiques. Il s’agit de :

Critères en commun :
– Le chiffre d’affaires maximum annuel
– L’encadrement minimum

Critères spécifiques au département de l’Équipement :
– Le capital social minimum par catégorie pour certains secteurs
– Le matériel minimum exigé par qualification
– La masse salariale minimale par catégorie et par secteur
– La note minimale d’encadrement technique et de gestion
– La note minimale supplémentaire d’encadrement pour les classes supérieurs pour certains secteurs

La proposition consiste à les unifier dans le cadre du nouveau système sur la base de critères objectifs clairs et précis, en tenant compte des résultats du diagnostic. Il s’agit de :

– Critères techniques (équipement, outillage, matériel et encadrement permanent)
– Critères qualificatifs (certification qualité, sécurité et environnement QSE)
– Critères financiers (chiffre d’affaires, capital social et ratios financiers)

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À noter que la réforme des systèmes de qualification et de classification des entreprises de BTP a pour but d’améliorer les systèmes actuels notamment par la révision des critères, des règlements intérieurs, la déconcentration partielle aux régions et l’achèvement de la dématérialisation jusqu’à la signature électronique, ainsi que le renforcement de la représentativité de la professions au sein des commissions.

 
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