Projet de Loi de finances

Budget 2021 : voici les chantiers prioritaires

Le ministère de l’Economie et des finances vient de publier un rapport préalable au Budget dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021. Plusieurs chantiers structurants seront lancés.

Au vu du rapport préalable au Budget publié par le ministère de l’Economie et des Finances (MEF), il est évident que le PLF 2021 constitue le coup d’envoi pour l’opérationnalisation des orientations royales, contenues dans le dernier discours du Trône et dans celui prononcé à l’occasion du 67 ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple. Il faut dire que cette préparation du budget intervient dans un contexte difficile et inédit marqué par la pandémie du nouveau coronavirus et ses conséquences graves sur le plan économique que social.

Dans ce sens, trois grands chantiers ont été priorisés par le PLF 2021 :

Un plan relance économique à mettre en place

Selon le rapport préalable au Budget, le gouvernement entend réunir toutes les conditions de financement, mettre en place des incitations et des mesures de solidarité en vue de consolider l’effort financier exceptionnel. Ainsi, comme annoncé par le Souverain dans son discours, le plan de relance économique se traduira par l’injection de 120 milliards de DH dans l’économie nationale. Cet effort financier exceptionnel permettra l’accompagnement des entreprises, notamment les TPME et les PME. L’objectif étant de protéger les emplois et de régulariser le statut des travailleurs auprès de la CNSS. De même, l’Exécutif entend donner une nouvelle dynamique au programme « Intelaka » afin de permettre aux jeunes de mieux accéder aux financements pour créer ou développer leurs entreprises.

Dans le détail, un Fonds d’Investissement stratégique sera mis en œuvre. Il va intervenir dans des projets d’investissement en recourant au mécanisme de Partenariat Public-Privé (PPP). Ce Fonds donnera la priorité, en particulier, aux secteurs industriels orientés vers l’export, à l’agriculture, à l’immobilier, au tourisme, ainsi qu’aux projets d’investissement dans les secteurs stratégiques prometteurs pour le développement humain (santé, éducation, eau, numérique, économie verte…). Appuyant la nouvelle politique industrielle basée sur l’import-substitution, « une attention particulière sera également accordée aux secteurs à fort potentiel de compensation des produits importés et aux projets générateurs d’emplois, tout en veillant à renforcer la préférence nationale ».

Il est également question de mettre en place la nouvelle charte d’investissement, attendue depuis bien longtemps, et de poursuivre la mise en œuvre des CRI (Centre régional d’investissement) pour que ces derniers soient en mesure de pleinement jouer leur rôle dans la promotion de l’investissement au niveau régional.

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Une Assurance Maladie Obligatoire à généraliser

La généralisation de la couverture sociale sera appliquée progressivement et s’étalera sur les cinq prochaines années (2021-2025). Durant cette période, des mesures préalables et d’accompagnement seront prises afin d’unifier le cadre légal organisant l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Il est également question de permettre aux indépendants et aux non-salariés de bénéficier des allocations familiales, avant de l’étendre aux autres couvertures sociales, à savoir la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi. A noter que les mécanismes de financement de ce chantier d’envergure reposeront, selon le rapport préalable au Budget, sur une refonte fiscale qui instaure une « contribution professionnelle unifiée ».

L’Etat appelé à montrer l’exemple et à optimiser son fonctionnement

Afin d’accompagner tous les efforts économiques, sociaux et financiers, qui sont en cours de lancement, le secteur public subira une réforme en profondeur et les déséquilibres structurels des Etablissements et des Entreprises Publics (EEP) seront traités, selon le document. Dans ce cadre, une agence nationale sera créée. Sa mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’Etat aux différents EEP et d’évaluer les performances des institutions publiques. Ainsi, il est prévu de supprimer certaines entreprises ou de leurs filiales dont l’existence ne cadre plus avec les exigences de leur création ainsi que le regroupement, dans de grands pôles, des EEP œuvrant dans des secteurs similaires.

Par ailleurs, compte tenu du repli des ressources du Budget Général de l’Etat suite à l’impact de la crise sanitaire sur l’économie, il est question de l’exemplarité de l’Etat et l’optimisation de son fonctionnement.

D’abord, cela devrait se traduire au niveau des dépenses du personnel. « Il s’agira de limiter les demandes aux besoins minimes qui tendent à améliorer la qualité des services adressés aux citoyens, tout en œuvrant à exploiter le potentiel lié au redéploiement des postes budgétaires pour couvrir le déficit au niveau territorial et sectoriel », lit-on dans le rapport préalable au Budget.

Ensuite, pour les dépenses de fonctionnement, l’exigence sera de veiller à une gestion exemplaire à travers l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables et les technologies de l’efficacité énergétique ainsi que la rationalisation des dépenses relatives aux communications et à l’organisation de cérémonies, conférences et séminaires, ainsi que des dépenses liées à l’acquisition et à la location de voitures, à la location et à l’équipement des sièges administratifs ou la réduction de ces dépenses et les lier à l’intérêt du service.

Enfin, pour les dépenses d’investissement, la priorité sera de renforcer les engagements relatifs aux investissements en cours de réalisation, précisément les investissements qui découlent des conventions nationales et internationales signées devant le Souverain ou celles conclues avec des institutions internationales et pays donateurs. « Cette approche reposera, à travers l’activation du nouveau cadre juridique de PPP, sur des mécanismes de financement innovants afin de gérer de façon optimale les différentes stratégies sectorielles », précise le document.

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