Fiscalité

Cadeau de l’Etat à l’ONEE et l’ONCF

Voilà de quoi remonter le moral des patrons de l’ONCF et de l’ONEE. Deux protocoles d’accords arrêtant les modalités de prise en charge par l’Etat du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit Butoir) cumulé par l’Office national des chemins de fer et l’Office National de l’électricité et de l’Eau potable au 31 décembre 2013 ont été signés ce vendredi 13 novembre à Rabat lors d’une cérémonie présidée par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohammed Boussaid.


Ainsi, l’Etat s’engage à accompagner les deux organismes dans la mise en œuvre de leurs programmes d’investissements pour doter le pays en infrastructure de base nécessaire. 

Aux termes de ces protocoles, l’Office national des chemins de fer (l’ONCF) et l’Office National de l’électricité et de l’Eau potable (l’ONEE) sont autorisés à lever sur le marché financier national des prêts à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013 et s’élevant pour ces deux établissements respectivement à 1,8 milliard de dirhams et 2 milliards de dirhams.

Grace à ces ressources financières, les deux offices mener à terme et dans les meilleures conditions les pourront menés des projets structurants à leurs charge, réduire les dettes fournisseurs et améliorer leurs délais de paiement.

Les échéances de remboursement des prêts mobilisés seront réglées sur 7 ans et prises en charge par l’Etat.

 
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